Y..., demeurant Chemin des Pissottes à Chigny-les-Roses (Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 18 janvier 1991 par la cour d'appel de Paris (18ème chambre, section C), au profit de la société anonyme

Banque populaire rives de Paris, société coopérative de banque populaire, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° T 19-19.550 contre l'arrêt (n° RG : 17/11870) rendu le 29 mars 2019 par la cour

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 29 mars 2019), la société Banque populaire rives de Paris (la Banque populaire) a accordé une garantie d'achèvement ou de remboursement à la société Prophal, placée depuis

[F] IMMOBILIER a racheté les parts sociales de deux sociétés : AGENCE [V] et AGENCE IMMOBILIERE PHILIPPE [T]. En 1999, AGENCE [V] a pris le nom de [F] [V].

une société client de la SA Cyberoffice (pièces 2-9 et 4-1) ; que la société HIRN AG dont le siège social se situe à Zürich, dirigée par Niklaus Z..., est une société cliente de la SA Cyberoffice (pièces

X..., photographe, et la société Camard et associés, maison de vente volontaires aux enchères, titulaire de la marque française "Camard" n° 3 172 502, estimant que la société Artprice.com, qui exploite

la société Lavipharm a assigné les anciens actionnaires de la société Inocosm en annulation des différents contrats et en restitution du prix de vente des actions ; que la cour d'appel, sur le fondement

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 29 mars 2019), la société Banque populaire rives de Paris (la Banque populaire) a accordé une garantie d'achèvement ou de remboursement à la société Prophal, placée depuis

C'est au 8e degré parce je ne me permettrais pas de dire ça de quelqu'un. Mais je parle d'une manière générale pour les chanteurs.

part, que l'objet de la vente défini par le mandat de vente du 15 octobre 1993 est "la totalité des parts sociales de la SNC Eurolac" ; que, dès lors, en calculant la rémunération du mandataire non

de Jean-Marie Y... doit être écartée; que la seule dénomination de vente admise est "truite", à l'exclusion de toute autre; "alors que, de première part, sont considérées comme animaux marins toutes

X... s'est engagé à céder à Mme Z... les parts sociales qu'il détenait dans la société Le Saint-Elme dont il était le gérant ; que la vente était assortie de conditions suspensives notamment relatives

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 14 février 2000), que la société Cap Ile-de-France assurait la promotion des ventes

[R], engageant sa responsabilité personnelle, incompatible avec leur exercice normal ayant consisté à usurper son identité et user de faux pour procéder à la vente de ses parts sociales.

part l'exécution par la SCI acquéreur de son obligation de payer le prix de vente dépendait des financements que cette même SCI devait obtenir et que d'autre part, à la date de passation des actes, il

Bech, conseiller, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Banque populaire rives de Paris, de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de M. et Mme W...

Ozanam, société anonyme d'habitation à loyer modéré, pour la construction de logements sociaux ; que, par acte sous seing privé du 31 janvier 1972, les parties se sont accordées sur les modalités de versement

le prix et les conditions de la cession des parts sociales et du compte courant ont été fixés par une promesse de vente souscrite par les parties au mois d'août 1994, qui a été prorogée le 19 décembre

de francs à sa société mère, la société Grandjean a vendu son usine, dont elle a perçu une partie du prix comptant ; que Bruno Y... admet que les fonds provenant de cette vente ont été mis immédiatement

siège social est à Paris (8e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er juillet 1988 par la cour d'appel de Paris (5e chambre, section B), au profit de : 1°) La société La Samaritaine de Nancy X