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2 458 résultats pour « vente sur echantillons (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

S.A. TONNELLERIE LUDONNAISEc/Société ANTHON GMBH & CO

6253ca25bd3db21cbdd8a350

Appel

15 octobre 2007

15 octobre 2007

ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX -------------------------- Le : 15 Octobre 2007 DEUXIÈME CHAMBRE No de rôle : 03/02869 S.A.

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

6319875451eeae4f1309d1d4

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Enfin, dès le 23 avril 2018, l'adresse du chantier avec le nom de la cliente -Madame [S]. et non Monsieur [S].- était confirmée au fournisseur et il lui était demandé d'établir la facture au nom de la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c860bd3db21cbdd851af

Appel

23 mars 2000

23 mars 2000

et pour retour sur échantillonnages dus à Monsieur X..., et sur le préjudice subi par la société MMS : . au titre du marché SEFRI-CIME de 670.000 francs ; . au titre des ventes de meubles USM réalisées

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302795_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

Pour chacune des deux ventes réalisées par la suite, la cession donne lieu à une seule et unique plus-value, calculée à partir du prix d'acquisition du terrain majoré des frais de construction.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302812_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

Pour chacune des deux ventes réalisées par la suite, la cession donne lieu à une seule et unique plus-value, calculée à partir du prix d'acquisition du terrain majoré des frais de construction.

Source officielle
CA

1re Chambre A

603676f72be52318cce8640c

Appel

20 octobre 2015

20 octobre 2015

La société civile d'exploitation agricole Lecocq a relevé appel de façon régulière et non contestée à l'encontre de prima Liège et de Madame [C], en date du 22 août 2014.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca62bd3db21cbdd8adff

Appel

6 novembre 2007

6 novembre 2007

ARRÊT No R.G : 06/06525 Pourvoi No : S 0810052 du 03/01/2008 S.A. ETABLISSEMENTS X... C/ M. Jean-Claude Y... Mme Josette Z... épouse Y... M. Didier Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda4bd3db21cbdd93f94

Appel

7 septembre 2017

7 septembre 2017

1ère Chambre A ARRÊT DU 07 SEPTEMBRE 2017 Numéro d'inscription au répertoire général : 14/04204 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 MAI 2014 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN No

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

5fdbc866cd4d85a750bb63d0

Appel

29 janvier 2019

29 janvier 2019

La société RENE DERHY relève que seul un échantillon sous robrack non daté permet d'identifier avec précision les contours de l'oeuvre revendiquée sous la référence 970120, de sorte qu'il ne peut suffire

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00772

Cassation

17 mai 2017

17 mai 2017

X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 772 F-D Pourvoi n° S 15-29.308 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

642fb69acece1704f5747793

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 06 AVRIL 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

603413d3366414039eb35d36

Appel

8 février 2017

8 février 2017

Dès lors, ce service n'est pas davantage détachable de l'opération d'achat-vente.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2026388_20230213

Administratif

13 février 2023

13 février 2023

La SARL L'Inimitable exploite une activité de restauration rapide spécialisée dans la vente de kebabs.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2102134_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

La proposition de rectification adressée à la SARL Jett le 24 juillet 2018 mentionne que l'administration, après avoir écarté la comptabilité de l'entreprise comme insincère et non probante, a reconstitué

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO01029

Cassation

1 décembre 2015

1 décembre 2015

et violé l'article 4 du code de procédure civile ; Mais attendu, en premier lieu, que la société Thyssenkrupp, qui reproche à l'arrêt d'avoir statué sur des choses non demandées, devait non former un

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03536_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

6 juin 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société civile de construction vente (SCCV) Villarabout a demandé au tribunal administratif de Lyon la décharge en droits et pénalités

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03538_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

6 juin 2024

Le service a enfin procédé au calcul de la moyenne entre les deux prix de vente ainsi reconstitués selon ces deux méthodes par comparaison et à partir du coefficient de marge pour fixer le prix de vente

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

65a0f82c383a880008fd093b

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

dans sa cuve tampon, a transporté des déchets dangereux sans autorisation et les a confiés à une filière (la station d'épuration) non autorisée à les prendre en charge.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA00371_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

qu'il s'agit d'une moyenne arithmétique et non d'une moyenne pondérée.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

61628544c10e2193c5780a6c

Appel

3 juin 2013

3 juin 2013

la réalisation de la vente.

Source officielle

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