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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
S.A. TONNELLERIE LUDONNAISEc/Société ANTHON GMBH & CO
6253ca25bd3db21cbdd8a350
15 octobre 2007
ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX -------------------------- Le : 15 Octobre 2007 DEUXIÈME CHAMBRE No de rôle : 03/02869 S.A.
4ème chambre commerciale
6319875451eeae4f1309d1d4
7 septembre 2022
Enfin, dès le 23 avril 2018, l'adresse du chantier avec le nom de la cliente -Madame [S]. et non Monsieur [S].- était confirmée au fournisseur et il lui était demandé d'établir la facture au nom de la
6253c860bd3db21cbdd851af
23 mars 2000
et pour retour sur échantillonnages dus à Monsieur X..., et sur le préjudice subi par la société MMS : . au titre du marché SEFRI-CIME de 670.000 francs ; . au titre des ventes de meubles USM réalisées
3ème chambre
DTA_2302795_20250523
23 mai 2025
Pour chacune des deux ventes réalisées par la suite, la cession donne lieu à une seule et unique plus-value, calculée à partir du prix d'acquisition du terrain majoré des frais de construction.
DTA_2302812_20250523
1re Chambre A
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20 octobre 2015
La société civile d'exploitation agricole Lecocq a relevé appel de façon régulière et non contestée à l'encontre de prima Liège et de Madame [C], en date du 22 août 2014.
6253ca62bd3db21cbdd8adff
6 novembre 2007
ARRÊT No R.G : 06/06525 Pourvoi No : S 0810052 du 03/01/2008 S.A. ETABLISSEMENTS X... C/ M. Jean-Claude Y... Mme Josette Z... épouse Y... M. Didier Y...
6253cda4bd3db21cbdd93f94
7 septembre 2017
1ère Chambre A ARRÊT DU 07 SEPTEMBRE 2017 Numéro d'inscription au répertoire général : 14/04204 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 MAI 2014 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN No
Pôle 5 - Chambre 1
5fdbc866cd4d85a750bb63d0
29 janvier 2019
La société RENE DERHY relève que seul un échantillon sous robrack non daté permet d'identifier avec précision les contours de l'oeuvre revendiquée sous la référence 970120, de sorte qu'il ne peut suffire
comm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00772
17 mai 2017
X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 772 F-D Pourvoi n° S 15-29.308 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE
Pôle 4 - Chambre 10
642fb69acece1704f5747793
6 avril 2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 06 AVRIL 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20
Pôle 5 - Chambre 4
603413d3366414039eb35d36
8 février 2017
Dès lors, ce service n'est pas davantage détachable de l'opération d'achat-vente.
2ème chambre
DTA_2026388_20230213
13 février 2023
La SARL L'Inimitable exploite une activité de restauration rapide spécialisée dans la vente de kebabs.
7ème Chambre
DTA_2102134_20220919
19 septembre 2022
La proposition de rectification adressée à la SARL Jett le 24 juillet 2018 mentionne que l'administration, après avoir écarté la comptabilité de l'entreprise comme insincère et non probante, a reconstitué
ECLI:FR:CCASS:2015:CO01029
1 décembre 2015
et violé l'article 4 du code de procédure civile ; Mais attendu, en premier lieu, que la société Thyssenkrupp, qui reproche à l'arrêt d'avoir statué sur des choses non demandées, devait non former un
5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03536_20240606
6 juin 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société civile de construction vente (SCCV) Villarabout a demandé au tribunal administratif de Lyon la décharge en droits et pénalités
DCA_22LY03538_20240606
Le service a enfin procédé au calcul de la moyenne entre les deux prix de vente ainsi reconstitués selon ces deux méthodes par comparaison et à partir du coefficient de marge pour fixer le prix de vente
Chambre commerciale 3-1
65a0f82c383a880008fd093b
11 janvier 2024
dans sa cuve tampon, a transporté des déchets dangereux sans autorisation et les a confiés à une filière (la station d'épuration) non autorisée à les prendre en charge.
4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00371_20221215
15 décembre 2022
qu'il s'agit d'une moyenne arithmétique et non d'une moyenne pondérée.
CHAMBRE 1 SECTION 1
61628544c10e2193c5780a6c
3 juin 2013
la réalisation de la vente.
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