cavité litigieuse est celle décrite comme constituant les deux derniers volumes, il est également constant qu'elle se trouve dans cette partie sous la propriété des époux R..., délimitée suivant procès-verbal

[W], co-gérant de fait ou de droit avec Mme [C] de la Sci Apollon (dans un procès-verbal de bornage avec d'autres voisins du 17/08/2017 produit en pièce 4 par l'intimée M.

11] sise au numéro [Adresse 7] - DEBOUTER les consorts [Z] de toutes leurs demandes annexes et subséquentes, toutes infondées en droit et en fait ; - LES CONDAMNER à rembourser les frais du procès-verbal

Il est encore précisé que selon les déclarations de la venderesse, le terrain n'a pas fait l'objet d'un procès-verbal de bornage établi comme tel, mais que le plan de division établi par M.

Le document opérant délimitation versé aux débats intitulé « document d'arpentage n°2366B » établi le 10 septembre 2003 n'a pas valeur de document d'arpentage ni de procès-verbal de bornage en l'absence

. ; que les procès-verbaux de bornage de ces terres ne sont pas produits devant la Cour ; que la dévolution successorale de GN... DX... de VI...

La cour relève que le procès-verbal de bornage établi par la société BGM Géomètre-Expert l'a été à la demande des consorts [N] et du syndicat des copropriétaires dont les signatures figurent sur le plan

ne résultent que de la comparaison de divers documents dont aucun n'a la valeur d'un procès-verbal de bornage ; Aucun des deux syndicats concernés ne conteste la réalité et l'ampleur des empiétements

ne peut aboutir selon une jurisprudence de la cour de cassation, et que les mesures effectuées par le sapiteur mandaté par l’expert judiciaire ont toutes été effectuées au regard du procès-verbal de bornage

, ne comprend aucun arbre de haute tige ; - elle méconnaît l'article UC 7 du règlement du PLU de la MEL dès lors que les murs séparatifs latéraux en brique, dont il n'est pas établi par un procès-verbal

D produit le procès-verbal de bornage et le plan annexé, qui attestent de l'existence de ce chemin rural inclut à tort dans sa propriété.

averti que les superficies indiquées par le service du cadastre n'ont qu'une valeur administrative et ne sauraient engager la responsabilité de ce service, et qu'à ce jour, aucun procès-verbal

Le 21 mai 2014, un procès-verbal de bornage a été dressé par un géomètre expert, afin de délimiter les parcelles cadastrées EH n°[Cadastre 5] et EH n°[Cadastre 4].

[H] est annexé à l'acte authentique du 15 décembre 1987 et en ce que ces actes ne contiennent pas de renonciation expresse au passage commun ; Le fait que le plan annexé au procès-verbal de bornage

expressément qu'il est inutile pour la solution du litige d'entrer dans la discussion relative au fait que le chemin aurait, selon l'expert, les caractéristiques d'un chemin d'exploitation, - qu'un procès-verbal

superficie déclarée de 1 879 m² correspond à " la surface apparente " du terrain, telle que relevée sur le plan de propriété établi par un géomètre expert sur la base des limites figurant au procès-verbal

Il ressort d'un procès-verbal de bornage contradictoire que la parcelle cadastrée section AT n° 217 ne présente pas, contrairement aux indications contenues dans le dossier de demande de permis de construire

Le procès-verbal de bornage n°45-46 du 18 février 1965 : Suivant ce PVB n°45-46 la terre «[Adresse 36]» sise à [Localité 23] a été attribuée à [DJ] [P] suivant revendication de propriété n°2472 publiée

Par ailleurs, il n’est ni prétendu ni a fortiori établi que l’accord intervenu entre les consorts [W] et monsieur [KO] en 2018 ait donné lieu à un procès-verbal de bornage.

[B] au cabinet [E] (pièce n° 9 de l'appelant), outre qu'il n'est pas contradictoire, ne se réfère à aucun moment au procès-verbal de bornage contradictoire signé par M. et Mme [T] et les parents de M.