des ouvrages ou installations, de la nature, de l'origine et du volume des eaux utilisées ou affectées et compte tenu des variations saisonnières et climatiques ; / (…) / Lorsqu'une étude d'impact ou

Par acte d'engagement du 29 septembre 2009, suivi d'avenants, la commune de Plaisance a confié la maîtrise d'œuvre de la construction d'une station d'épuration, pour 250 équivalents-habitants, un volume

Dans ce contexte, la société VERT MARINE a souscrit un contrat de distribution d'eau auprès de la société SUEZ Eau France.

Par ailleurs, il ressort des instructions techniques que pour une chaudière de 45 kW, le volume minimal d'accumulation d'eau devrait être de 2 250 litres (page 9 de la notice communiquée en pièce 51 des

préfet du Loir-et-Cher a mis en demeure la société de satisfaire aux prescriptions de l'article L. 214-18 du code de l'environnement par l'installation de dispositifs maintenant dans le lit du cours d'eau

La convention qui devait intervenir entre les parties relativement à l'entretien, l'utilisation et la remise aux normes de cette retenue d'eau n'a pu être finalisée en raison des tensions apparues entre

[Y] [E] épouse [U] a confié à la SAS ADLEC, exerçant sous le nom commercial 'Solution Eco System', dans le cadre d'un démarchage à domicile, la fourniture et l'installation d'une pompe à chaleur air-eau

pluviales et eaux usées, EDF éclairage commun et réseau France Telecom.

n° 05-D-58 du 3 novembre 2005, retenu que le Syndicat des eaux de l'Ile-de-France (le SEDIF), qui bénéficiait d'un monopole de fait sur le marché de la fourniture d'eau aux consommateurs situés sur le

[L] de sa demande tendant à voir condamner les époux [V] à retirer les diverses canalisations d'évacuation des eaux usées leur appartenant et prétendument situées dans son volume privatif.

X... et la société ont été poursuivis pour avoir déversé dans les eaux superficielles, souterraines, ou les eaux de la mer dans la limite des eaux territoriales, une ou des substances dont l'action ou

des eaux souterraines et de créer une pollution d'eau douce par insertion d'eau salée, n°C11 " maintenir ou restaurer l'équilibre quantitatif des masses d'eau souterraine " en raison du risque de pénétration

notamment des tests de grossesse, des bonbons homéopathiques au kola, des comprimés de vitamine C et de vitamine A, des gélules de magnésium 1 000 et de bio-oligo cuivre, de l'alcool modifié à 70 %, de l'eau

devant la cour intitulée « cours d'eau sur carte de F... 21eS », alors que l'article R. 214-1 du code de l'environnement prévoit les cours d'eau ou canaux ; que, si il est possible que l'origine de l'eau

pénal et des articles 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre du chef d'exploitation sans autorisation d'une installation d'assainissement des eaux

Lyonnaise des Eaux à la demande de la société SADE et par la société VEOLIA EAU à la demande de la société BRIC FRUIT.

par courrier enregistré à son secrétariat le 31 octobre 2016, à la suite du refus opposé par la préfète de la Charente-Maritime à sa demande de documents relatifs aux prélèvements de la ressource en eau

potable, en gaz, assainissement, écoulement des eaux pluviales et usées et éclairage " et qu'elle est propriétaire dans son périmètre d'activité des moyens de production et distribution d'eau de Goussainville