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DÉCISION / ECLI
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2025:C310318
22 mai 2025
est donné acte au syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 1] à [Localité 8] du désistement partiel de son pourvoi ce qu'il est dirigé contre la société Fontenoy immobilier Trévise. 2.
ECLI:FR:CCASS:2025:C310291
28 mai 2025
[E] [J], domicilié [Adresse 3], défendeurs à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.
soc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO10689
10 septembre 2025
En raison de leur connexité, les pourvois n° D 24-15.210, A 24-15.230, H 24-15.236, J 24-15.238, D 24-15.256, H 24-15.259 et J 24-15.261 sont joints. 2.
ECLI:FR:CCASS:2025:SO10245
12 mars 2025
Il est donné acte aux sociétés BTSG² et [J] [E] & A Lageat de ce qu'elles poursuivent l'instance en leur qualité de liquidatrices judiciaires de la société Milee. 2.
ECLI:FR:CCASS:2025:SO10254
19 mars 2025
Il est donné acte à Mme [V] du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre les sociétés [Y] & Avazeri et [M] & Rousselet, ès qualités. 2.
ECLI:FR:CCASS:2024:SO10978
27 novembre 2024
[X], en leur qualité de liquidateurs judiciaires de la société Milee, de leur reprise d'instance. 2.
comm
ECLI:FR:CCASS:2025:CO10582
25 juin 2025
Les pourvois N 24-15.356, P 24-15.357 et Q 24-15.358 ont été joints par une ordonnance du 21 mai 2024. 2.
ECLI:FR:CCASS:2025:C310493
9 octobre 2025
[E] [B], prise en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Horizon bois 24, de sa reprise d'instance. 2.
ECLI:FR:CCASS:2025:C310659
4 décembre 2025
Il est donné acte à Mme [N] [U] du désistement partiel de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre le curateur aux biens et successions vacants, représentant les ayants droit de [H] [Y]. 2.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2025:C110631
22 octobre 2025
[R] et [P] [O] en qualité d'héritiers de [G] [S], épouse [N]. 2.
ECLI:FR:CCASS:2026:C310157
5 mars 2026
associés et El Baze [V], toutes deux prises en leur qualité d'administrateur judiciaire, de leur intervention volontaire et de leur reprise d'instance aux côtés de la société Fast Retailing France. 2.
ECLI:FR:CCASS:2026:C310034
15 janvier 2026
Il est donné acte à la société Athena, agissant en la personne de Mme [N] [M], en sa qualité de liquidateur de la société Health résidences, de sa reprise d'instance. 2.
ECLI:FR:CCASS:2026:C310186
12 mars 2026
pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la SMABTP, les sociétés Groupama Grand Est, Maaf assurances, Baffy, Spie Facilities, Bureau d'architecture et d'urbanisme et Mutuelle des architectes français 2.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2026:C210494
21 mai 2026
[W] et [C], prise en qualité d'administratrice judiciaire de la société Fastnet réseaux & télécom, de son intervention volontaire. 2.
ECLI:FR:CCASS:2022:C310022
12 janvier 2022
[P] du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Te Rai Ninamu. 2.
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00481
14 avril 2021
, n'a toutefois causé aucun grief, la Caisse d'épargne ayant constitué avocat aux conseils et défendu au moyen dans le délai de 15 jours à compter de la notification. 8.
ECLI:FR:CCASS:2022:C210121
10 février 2022
Il est donné acte à la société Etablissements Haristoy du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Allianz Iard. 2.
cr
613725b0cd5801467741fc86
3 juin 1997
2° du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 150, 151 du Code pénal ancien, 441-1 et suivants du nouveau Code pénal
ECLI:FR:CCASS:2026:SO10257
25 mars 2026
Ce moyen de cassation, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation.
ECLI:FR:CCASS:2022:C310417
21 septembre 2022
[O] et le syndicat des copropriétaires [Adresse 7] à [Localité 6]. 2.
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