Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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58 077 résultats pour « (sur le second moyen) assurance (règles générales) »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article R551-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 10 > 52
Les sites de séjour temporaire ferroviaires, tels que gares de triage ou faisceaux de relais, dans lesquels sont présents simultanément un nombre moyen de wagons de matières dangereuses supérieur à 50 sont soumis à la présente section.
Article 6-9
Les statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique contiennent notamment : 1° L'indication du titre de la fondation, de son objet, de ses moyens d'action et de son siège social ; 2° La description de la dotation de la fondation ; 3° Les règles d'organisation
Article D623-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 94 > 86
Lorsque le revenu d'activité annuel moyen déterminé selon les règles mentionnées à l'article D. 622-7 à la date prévue du premier versement de l'allocation mentionnée à l'article D. 623-1 ou de l'indemnité journalière mentionnée à l'article D. 623-2 est
Article L612-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 68
des abus de marché mentionnés aux articles 88 à 91 de ce règlement.
Article 223 sexies
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 42 > 73
fraction du revenu fiscal de l'année d'imposition supérieure à cette moyenne est divisée par deux, puis le montant ainsi obtenu est ajouté à cette même moyenne.
Article 2
La moyenne est établie en tenant compte des notes éventuellement obtenues aux épreuves facultatives dans les conditions prévues pour l'admission au baccalauréat général.
Article O 72
Les locaux non ouverts au public doivent comporter des moyens de secours dans les conditions générales fixées au chapitre VII du titre II.
Article U 75
Les locaux non ouverts au public doivent comporter des moyens de secours dans les conditions générales fixées au chapitre VII du titre II.
Article T 106
Les locaux non ouverts au public doivent comporter des moyens de secours dans les conditions générales fixées au chapitre VII du titre II.
Article P 50
Les locaux non ouverts au public doivent comporter des moyens de secours dans les conditions générales fixées au chapitre VII du titre II.
Article Q 57
Les locaux non ouverts au public doivent comporter des moyens de secours dans les conditions générales fixées au chapitre VII du titre II.
Article X 40
Les locaux non ouverts au public doivent comporter des moyens de secours dans les conditions générales fixées au chapitre VII du titre II.
Article N 76
Les locaux non ouverts au public doivent comporter des moyens de secours dans les conditions générales fixées au chapitre VII du titre II.
Article R 55
Les locaux non ouverts au public doivent comporter des moyens de secours dans les conditions générales fixées au chapitre VII du titre II.
Article R612-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 36 > 33
Les dispositions des articles R. 221-3 à R. 221-5 et R. 231-2 et des deux derniers alinéas de l'article R. 231-4 sont applicables au fonctionnement de l'assemblée générale et de ses instances régionales.
Article R616-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 81 > 52
L'entreprise privée de protection des navires présente avec sa demande tendant à la délivrance de l'autorisation d'exercice provisoire mentionnée au second alinéa de l'article L. 616-1 : 1° Le contrat qu'elle a conclu, en vue de sa certification, avec
Article L932-24
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 38 > 78
Les actifs correspondant à ces opérations sont affectés au règlement des droits acquis et en cours d'acquisition.
Article 10
Le conseil d'administration règle par ses délibérations les affaires de l'établissement.
Article 10
L'article R. 211-21-5 du code des assurances entre en vigueur le 1er juillet 1986.
Article D361-19-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 70 > 31
-La Commission chargée de l'orientation et du développement des assurances garantissant les dommages causés aux récoltes a pour mission :
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