Sur le premier moyen, pris en sa première branche, et sur le second moyen, réunis : (sans intérêt) ; Mais sur le premier moyen, pris en sa seconde branche : Vu les articles 1147 du Code civil et

MOYEN, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : VU L'ARTICLE 2021 DU CODE CIVIL, ENSEMBLE L'ARTICLE 1203 DU MEME CODE ; ATTENDU QU'IL RESULTE DE LA COMBINAISON DE CES TEXTES QUE LE CREANCIER PEUT POURSUIVRE LA

Sur les deux moyens réunis, le second pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt déféré (Rennes, 22 juin 1995), que la Banque populaire Bretagne-Atlantique (la banque) a consenti à la société

de la juridiction, ait assisté au délibéré ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen du pourvoi principal, pris en ses deux branches, tel qu'il figure aux mémoires en demande et est reproduit

par elle donné, pour le compte de la société, à la société HLM La Lutèce ; Sur le premier moyen et sur le second moyen, pris en sa première branche, réunis : Attendu que M.

Y..., avocat à qui il avait confié la défense de ses intérêts ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Vu l'article 1315 du code civil, ensemble les articles 1147 du même code et 412 du

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa première branche, et sur le second moyen, pris en sa première branche 9.

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : VU L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE LES EPOUX Y...

; que l'arrêt attaqué (Angers, 21 décembre 1993) a accueilli les demandes de la Caisse et débouté les consorts Z... de leur recours en garantie; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches :

branches ; Sur le deuxième moyen, pris en ses trois branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que les deux premières branches du moyen

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses cinq branches : Attendu, selon les arrêts

; Sur le premier moyen, pris en ses quatre branches : Attendu que le CIAL reproche à l'arrêt d'avoir accueilli cette demande, alors, selon le moyen : 1° que le contrat de bail prend fin avec

n'est donc pas fondé ; Mais, sur le second moyen, pris en sa première branche : Vu les articles 1134 et 2015 du Code civil, ensemble l'article L. 313-7 du Code de la consommation ; Attendu que

Gardas et Mme I... étaient garantis vis-à-vis de la caisse par les certificateurs de leurs cautions, les épouxeorges Gardas ; D'où il suit qu'en aucune de ses branches le moyen ne peut être accueilli ;

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif déféré (Basse-Terre, 17 novembre 1997), que MM.

X..., emprunteur, et à Mme Y..., caution déclarée, qui lui en ont délivré récépissé le 11 juin 1984 ; que, selon un document annexé à l'acte authentique de vente, auquel était intervenue la caution, M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 4 du code de procédure civile ; Attendu que le Crédit

Sur le second moyen, pris en sa première branche : Sur la nouveauté prétendue du moyen : Attendu que Mme de X... prétend que le moyen, tiré de la non exigibilité du solde du compte courant à la date

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en sa seconde branche : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure

, pris en ses trois premières branches : Attendu que la Société générale reproche à l'arrêt d'avoir limité à 96 259,45 francs l'obligation des époux X... en leur qualité de caution, alors, selon le pourvoi