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DÉCISION / ECLI
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cr
ECLI:FR:CCASS:2026:CR00088
27 janvier 2026
Le 4 décembre suivant, une requête en annulation, signée de l'avocat de M.
civ2
61372517cd5801467741ae7a
28 juin 2007
Y..., avocat, dans le cadre de la procédure de divorce qu'elle voulait engager à l'encontre de son mari ; que M.
ECLI:FR:CCASS:2016:C201769
8 décembre 2016
appel (Aix-en-Provence, 8 septembre 2015), qu'ayant confié à la société d'avocats [D]-[D]-[F] (l'avocat) la défense de ses intérêts dans un litige l'opposant à son épouse dont il avait
ECLI:FR:CCASS:2024:CR00638
24 avril 2024
Sur le rapport de Mme Clément, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00388
6 février 2018
en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général MORACCHINI ; Statuant sur les pourvois formés par : - M.
61372476cd58014677415b3e
7 avril 2005
CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 14 décembre 2000), que la SCI Sovired Borgo (la SCI), qui avait remis à M. de X..., avocat
ECLI:FR:CCASS:2020:C200193
6 février 2020
Sur le rapport de Mme Bohnert, conseiller référendaire, les observations de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de la société Cabinet O... M..., de la SCP Boullez, avocat de Mme F...
ECLI:FR:CCASS:2017:C200693
18 mai 2017
Y..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de Mme X..., de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de la société D... A... et Silvio E..., l'avis de M.
Jurid. Premier Président
5fca9307e23a1b86febda795
1 septembre 2020
Représentée par Me Valérie SANIOSSIAN, avocat au barreau de LYON (toque 1073) DEFENDERESSE : Mme J... H... [...] [...]
ECLI:FR:CCASS:2024:C200489
30 mai 2024
Pradel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de M. [W], et l'avis de M.
ECLI:FR:CCASS:2020:C200182
Sur le rapport de Mme Bohnert, conseiller référendaire, les observations de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de la société [...] , de la SCP Boullez, avocat de Mme F...
civ1
ECLI:FR:CCASS:2024:C100147
28 février 2024
Sur le rapport de Mme Kerner-Menay, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. [Y], et l'avis de M.
ECLI:FR:CCASS:2024:C100146
Sur le rapport de Mme Kerner-Menay, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. [C], et l'avis de M.
ECLI:FR:CCASS:2016:C200792
19 mai 2016
Savatier, conseiller doyen, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Isola, conseiller référendaire, les observations de la SCP Bénabent et Jéhannin, avocat de M.
ECLI:FR:CCASS:2021:CR00090
12 janvier 2021
Violeau, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de Mme M... U..., et les conclusions de M.
ECLI:FR:CCASS:2019:C202138
12 décembre 2019
MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Foussard et Froger, avocat aux Conseils, pour la société Flat lease group et M. G....
ECLI:FR:CCASS:2024:C200325
4 avril 2024
Pradel, conseiller référendaire, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société La chauve souris, de la SCP Foussard et Froger, avocat de M. [G], et l'avis de M.
ECLI:FR:CCASS:2021:C200196
11 mars 2021
Besson, conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de M. L... J... , de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de la société [...], et l'avis de M.
ECLI:FR:CCASS:2021:C200197
Besson, conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de M. O... , de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de la société [...], et l'avis de M.
ECLI:FR:CCASS:2024:C100608
14 novembre 2024
Mornet, conseiller, les observations de la SCP Melka-Prigent-Drusch, avocat de M. [W], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la SCP Inter-barreaux Maguet & associés et de M.
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