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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8a8bd3db21cbdd85e30
19 décembre 2001
Monsieur X... rejoignait la deuxième cordée lorsqu'il entendait des cris venant d'en dessous, émanant de la cordée qu'il venait de quitter.
Chambre A - Commerciale
66fce3ca8d6ea26f688da627
1 octobre 2024
La SARL TDH 4.0. et la SELARL MJ Corp, ès qualités, opposent que la copie des conditions générales de vente produites par la SAS CCMB n'est pas signée par la SARL Yvon Boyer (pièce n° 4).
Pôle 4 - Chambre 3
69fd7843cdc6046d47038a52
7 mai 2026
[T], par contrat de location du 1er septembre 2014, un logement d'habitation situé [Adresse 5] à [Localité 7].
cr
61372556cd5801467741cddd
14 janvier 1991
moyen de cassation, pris de la violation des articles 1er de la loi du 23 juin 1941 relative à l'exportation des oeuvres d'art (JO 19 juin 1941), 36 du traité de Rome, 38, 83, 382-2, 414, 417 et 423-1
Chambre sociale TASS
6620b8c0bd6a8f00086ab879
17 avril 2024
[Adresse 1]'.
6253cc13bd3db21cbdd8f0bd
6 février 2012
Y... a fait assigner Mme X... en séparation de corps sur le fondement de l'article 233 du code civil.
6ème Chambre
DTA_2300978_20250624
24 juin 2025
Considérant ce qui suit : 1.
CTX PROTECTION SOCIALE
6627e45d42439575e2f5315b
10 avril 2024
[E] [P], Agent audiencier EN DEFENSE Monsieur [Y] [V] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Mathieu GIRARD de la SELARL HOARAU-GIRARD, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION
Chambre Sécurité Sociale
68130504e66d7f6b7b71ed5d
29 avril 2025
SUR CE, LA COUR, Selon l'article L. 461-1 du Code de la sécurité sociale, est présumée d'origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans
6079a8b19ba5988459c4e94c
2 mai 1967
REJET ET CASSATION PARTIELLE SUR LES POURVOIS DE : 1° X...
6079a8b29ba5988459c4ea21
21 décembre 1966
LOI LA DUREE DE LA CONTRAINTE PAR CORPS ; CASSE ET ANNULE L'ARRET DE LA MEME COUR, EN DATE DU MEME JOUR, DANS SES DISPOSITIONS CONDAMNANT X...
6079a87f9ba5988459c4d98e
21 décembre 1965
REJET ET CASSATION SUR LES POURVOIS DE : 1° X... (YOUCEF), 2° Y... (LACHEMI), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS DU 17 SEPTEMBRE 1965 QUI, POUR ESCROQUERIE, LES A CONDAMNES, X...
6079a80e9ba5988459c4bb78
17 décembre 1980
CONTRADICTION DE MOTIFS, EXCES DE POUVOIR, MANQUE DE BASE LEGALE ; EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A CONDAMNE LE DEMANDEUR A VERSER A LA PARTIE CIVILE LA SOMME DE 30 000F ; AUX MOTIFS QUE LA DEMANDE DE 1
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2301265_20230412
12 avril 2023
D A demande : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 20 février 2023 par laquelle le
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0226JUD003878497
26 février 2002
    Le 1 er novembre 2001, la Cour a modifié la composition de ses sections (article 25 § 1 du règlement).
3e chambre sociale
6440d7ece704a005d1ed6f8a
19 avril 2023
Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 02 Mars 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/02403 - N° Portalis DBVK-V-B7C-NUZT
7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018004933
29 décembre 2006
bénéficier les agents d'un même corps ; que, d'autre part, ce principe ne fait pas obstacle à ce qu'une discrimination puisse être légalement instituée entre agents d'un même corps lorsqu'elle est fondée
61372638cd58014677423de7
25 mars 2003
aux règles relatives à l'usage de la langue française et à ce titre ne pouvait servir de fondement à la poursuite" ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 263-2-1 et
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2207858_20221107
7 novembre 2022
Aux termes de l'article L.513-1 du code général de la fonction publique : " Le détachement est la position du fonctionnaire placé hors de son corps ou cadre d'emplois d'origine mais continuant à bénéficier
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-216622
2 mars 2022
Postérieurement, le droit interne applicable (article L. 3222-5-1 du code de la santé publique) a été modifié à la suite de deux décisions du Conseil constitutionnel des 19 juin 2020 et 4 juin 2021.
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