était frauduleuse ; Attendu que le syndicat et le salarié font grief au jugement d'annuler la désignation du salarié effectuée par le syndicat le 15 novembre 2016 alors, selon le moyen : 1°/ que le syndicat

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union locale des syndicats CGT du 17e arrondissement de Paris, dont le siège

Faits et procédure 1.

le siège est [Adresse 6], se sont pourvus en cassation le 23 mai 2019, contre l'arrêt rendu le 13 février 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 2), dans le litige les opposant : 1°

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / le syndicat CFTC - FECTAM, dont le siège est ..., 2 / Mme Nelly A..

domicilié [Adresse 6], [Localité 3], a formé un pourvoi le 19 décembre 2024 contre l'arrêt rendu le 12 novembre 2024 par la cour d'appel de Montpellier (5e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°

[Z] Défendeur : le syndicat des copropriétaires [Adresse 1] et autre Requête n° : 1151/23 Ordonnance n° : 90303 du 21 mars 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M.

a formé le pourvoi n° U 24-60.189 contre le jugement rendu le 28 mai 2024 par le tribunal judiciaire de Paris (pôle social, contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant : 1°

/ du syndicat des copropriétaires des 1-1 bis, rue Mornay et ... (4ème), représenté par son syndic, la société Gideco, dont le siège est ..., 2°/ de M. le directeur des services fonciers de Paris, commissaire

, agissant en qualité de directeur général, contre le jugement rendu le 29 novembre 2018 par le tribunal d'instance de Lyon (contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant : 1°

Xavier M..., dont le siège est ..., défendeur à la cassation ; En présence de : 1°/ le Syndicat CFDT, pris en la personnne de M. Fernand R..., délégué syndical et de M.

LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1] Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] à [Localité 5], représenté par son Syndic la SAS FONCIA [Localité 4] RIVE DROITE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / le syndicat FO Flextronics, dont le siège est ..., 2 / Mme Eliane C

agissant en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation d'un jugement rendu le 23 mars 1993 par le tribunal d'instance de Longjumeau, au profit : 1

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / le Syndicat national des cadres et techniciens du livre SNCTLC - FILPAC

le pourvoi formé par la société LCL France et compagnie Carlton casino, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 16 février 1996 par le tribunal d'instance de Cannes, au profit : 1°

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 9 MARS 2022 1°

pourvoi le 22 janvier 2024 contre les jugements rendus les 28 septembre 2023 et 9 novembre 2023 par le tribunal judiciaire de Nancy (juge de l'exécution, ventes forcées), dans le litige l'opposant : 1°

droits des souscripteurs du Lloyd's de Londres, a formé un pourvoi le 18 août 2025 contre l'arrêt rendu le 16 juin 2025 par la cour d'appel de Cayenne (chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°

société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° X 21-21.402 contre l'arrêt rendu le 25 juin 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 6), dans le litige l'opposant : 1°