Codes de loi français

Article 25

fonctionnaire mis en disponibilité après qu'il a refusé trois postes qui lui sont proposés en vue de sa réintégration ; b) Au licenciement pour insuffisance professionnelle ; c) Au licenciement prévu dans les cas mentionnés aux articles 27 et 45 du décret n° 86

Article 1

80 SOMME 2 32 GERS 5 81 TARN 3 33 GIRONDE 1 82 TARN-ET-GARONNE 4 34 HERAULT 1 83 VAR 1 35 ILLE-ET-VILAINE 1 84 VAUCLUSE 2 36 INDRE 4 85 VENDES 2 37 INDRE-ET-LOIRE 2 86

Article Annexe III

Les actions nouvelles seront entreprises dans le respect des procédures prévues par les articles 82 à 86 de la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983.

LEGIARTI000031088279

60 010 48 500 42 840 37 300 31 860 20 110 4 000 16 91 920 86

Article D18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 61 > 76

n'excèdent la moitié de la surface totale et aux annonces judiciaires et légales ; 5° bis Respecter l'obligation d'information du lecteur quant à l'identification des publicités publiées, en application du dernier alinéa de l'article 10 de la loi n° 86

Article L223-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 54

du présent code dans sa rédaction résultant de l'ordonnance n° 2021-1554 du 1er décembre 2021 précitée, pour la part afférente à la prise en charge des personnes âgées ; -le complément de financement versé au département en application de l'article 86

Article L452-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 92

financement des associations nationales de locataires représentatives qui siègent à la Commission nationale de concertation pour leurs activités dans les secteurs locatifs mentionnés aux troisième et quatrième alinéas de l'article 41 ter de la loi n° 86

Article L411-35

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 59 > 34

Les parties au contrat de sous-location sont soumises aux dispositions des deux derniers alinéas de l'article 8 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre

Article Annexe

44,53% Institut d'études politiques de Toulouse 102 61 41 59,80% 40,20% Institut d'études politiques de Lille 187 94 93 50,27% 49,73% Institut d'études politiques de Rennes 95 55 40 57,89% 42,11% Institut d'études politiques de Bordeaux 200 114 86

Article Annexe

HAUTE-SAÔNE 23 600 1 900 25 500 71 SAÔNE-ET-LOIRE 127 950 10 400 138 350 72 SARTHE 38 700 3 100 41 800 73 SAVOIE 28 200 2 300 30 500 74 HAUTE-SAVOIE 32 000 2 600 34 600 75-77-78-91-92-93-94-95 ÎLE-DE-FRANCE (*) 79 700 6 500 86

Article Annexe VIII

95-33-0 Limites de migration spécifique à définir N, N'-diphénylguanidine 102-06-7 Limites de migration spécifique à définir O-tolybiguanidine 93-69-6 Limites de migration spécifique à définir Disulfure de diméthyldiphénylthiurame 53880-86

Article L445-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 17

cohésion urbaine ; -l'état du service rendu aux locataires dans les immeubles ou les ensembles immobiliers, après concertation avec les locataires dans les conditions fixées dans le plan de concertation locative prévu à l'article 44 bis de la loi n° 86

Article Annexe II

6,72 : : 80 : 6,66 : : 81 : 6,61 : : 82 : 6,55 : : 83 : 6,50 : : 84 : 6,44 : : 85 : 6,38 : : 86

Article 41

L3334-17 A modifié les dispositions suivantes : -Loi n° 86-1317 du 30 décembre 1986 Art. 6 IV.

Article 3

articles L514-1 à L514-8 du code général de la fonction publique et pour chaque versant de la fonction publique : par les articles 42 à 51 bis du décret n°85-986 du 16 septembre 1985 pour les fonctionnaires de l’Etat ; par les articles 18 à 26 du décret n°86

Article 1

Saint-Martin-d'Hères, UFR/DGES, BP 47, 38040 Grenoble Cedex 9 ; Institut régional du travail de l'université de la Méditerranée (Aix-Marseille-II), 12, traverse Saint-Pierre, 13100 Aix-en-Provence ; Institut de formation syndicale de l'université Lumière (Lyon-II), 86

Article 18

considérés comme interruptifs de la continuité des services, d'une part, l'accomplissement des obligations du service national et, d'autre part, les congés sans traitement obtenus en vertu des articles 11, 14, 16, 17, 19, 20, 21, 22 et 25 du décret n° 86

Article 1

universitaire de Saint-Martin-d'Hères, BP 47,38040 Grenoble Cedex 9 ; Institut régional du travail de l'université Aix-Marseille-II, 12, traverse Saint-Pierre, 13100 Aix-en-Provence ; Institut de formation syndicale de l'université Lumière-Lyon-II, 86

Article 1

Vienne (86). Poitiers. Collection d'histoire naturelle. Provence-Alpes-Côte d'Azur Alpes-Maritimes (06). Nice. Muséum d'histoire naturelle. Var (83). Toulon. Muséum d'histoire naturelle. Rhône-Alpes Ardèche (07). Privas.

LEGIARTI000030468596

HAUTE-SAVOIE 9 000 75-77-78-91-92-93-94-95 ILE-DE-FRANCE (*) 10 000 76 SEINE-MARITIME 50 000 79 DEUX-SEVRES 164 000 80 SOMME 29 000 81 TARN 77 000 82 TARN-ET-GARONNE 24 000 83 VAR 0 84 VAUCLUSE 0 85 VENDEE 256 000 86