Cap Marin-Morne Flambeau 97290 LE MARIN représenté par Me Moïse CARETO, avocat au barreau de MARTINIQUE Madame Véronique Z...

Vu la requête enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 28 mars 1986, présentée pour Mme veuve Albert X... demeurant ... et M.

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Leclercq, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société Téprina, de Me Choucroy, avocat de

Chambeyron, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Merlin, les observations de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la société Moulin de la Salève-Albert

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Suzanne X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 mai 1994 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), au profit de la société Albert

de Mme Albert X... et de M.

de condamner l’Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) à lui verser la somme de 52 000 euros en réparation des conséquences dommageables de la prise en charge dont il a été l’objet à l’hôpital Albert

en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur les pourvois formés par : - X...

[Adresse 7] [Adresse 15] [Localité 20] Madame [L] [N] épouse [O] [Adresse 8] [Localité 21] représentées par Maître Olivier TABONE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire D1778 DEFENDERESSES

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit au pourvoi n° T 13-16. 881 par Me Delamarre, avocat aux Conseils, pour Mme X..., M. Alexandre Y..., M. Raymond Y... et M. Albert Y....

en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq juin deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BEYER et les observations de Me RICARD, avocat

Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : R.

Albert Z..., demeurant à Avatoru, commune de Rangiroa, en Polynesie française (99987) ; M.

Ortolland, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Mucchielli, les conclusions de M.

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze janvier mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CARLIOZ et les conclusions de M. l'avocat

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingtneuf octobre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MASSE et les conclusions de M. l'avocat

Ortolland, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué d'avoir rejeté le recours formé par M.