chambre ARRÊT DU 28 MAI 2026 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire d'Avignon en date du 18 novembre 2024, N°23/00573 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Isabelle

Bernard WWWW..., 145°/ à Mme Alexandra WWWW..., domiciliés [...]                                            , 146°/ à M.

Copie exécutoire : Me Isabelle VAUTRIN BURG Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE

barreau de PARIS, toque : EV COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 17 Septembre 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Raoul CARBONARO, Président de chambre Alexandra

PARTIE : Monsieur LE PROCUREUR GENERAL [Adresse 3] [Localité 5] COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 02 Juillet 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Alexandra

Dans l'affaire entre : Monsieur [R] [T] né le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 13] [Adresse 16] [Localité 9] demandeur : Ayant pour avocat Me Alexandra DEFOSSE-MONTJARRET, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS

Juge de la mise en état de cayenne, décision attaquée en date du 16 Décembre 2021, enregistrée sous le n° 18/00142 APPELANTE : [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 5] Représentée par Me Isabelle

Brahim D..., domicilié [...] 7°/ Mme Corinne E..., épouse F..., domiciliée [...] , 8°/ Mme Isabelle G..., épouse H..., domiciliée [...] , 9°/ M. Jean-Philippe I..., domicilié [...] , 10°/ M.

Defarge, présidente de chambre, et Mme Alexandra Berger, conseillère, ont entendu les plaidoiries en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en ont rendu

Defarge, présidente de chambre, et Mme Alexandra Berger, conseillère, ont entendu les plaidoiries en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en ont rendu

C/ Isabelle Y...

(les époux Z...), Mme Odile D..., Mme Rina B..., veuve C..., et Mme Isabelle E..., - en conséquence, condamné in solidum le CIC-Est, M. G..., ainsi que M.

Raouf X..., né en 1930 à Blida (Algérie), Mme Sara X..., épouse Y..., agissant en son nom personnel et au nom de sa fille mineure Isabella, Mme Anissa X..., épouse Z..., agissant en son nom personnel et

déférée à la Cour : jugement du Tribunal de Grande Instance d'EPINAL, R.G. n° 19/01090, en date du 24 août 2021, APPELANTS : Madame [A] [E], né le 7 mars 1979 à VITTEL demeurant 418 rue reine Isabelle

; Linos-Alexandre Sicilianos,   Erik Møse,   Ksenija Turković,   Dmitry Dedov, judges, and Søren Nielsen, Section Registrar, Having deliberated in private on 23 September 2014, Delivers

DEMANDEURS : Monsieur [J] [Y] demeurant 60 chemin de l’Auche, 07220 ST THOME Madame [W] [P] [A] [F] épouse [Y] demeurant 60 Chemin de l’Auche, 07220 ST THOME représentés par la SCP ALBERTINI-ALEXANDRE-L

Cour : Jugement rendu le 17 Octobre 2022 par le Juge de l'exécution de MAMOUDZOU - RG n° 22/03154 APPELANT Monsieur [U] [J] 10 Impasse des Camélias 97600 KOUNGOU MAMOUDZOU représenté par Me Alexandre

rendu(e) le 07 Octobre 2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 08 N° Section : N° RG : 13/02949 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Isabelle

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Gougot, rapporteure, - les conclusions de M.