488 du code de procédure civile ; que les époux X... concluent à l'existence d'une circonstance nouvelle et à la confirmation de l'ordonnance entreprise ; qu'aux termes de l'article 488 du code de procédure

808 et 809 du code de procédure civile ; que pour les mêmes raisons, Monsieur le préfet de Vaucluse tient de l'article R.480-4 le pouvoir d'agir devant le juge des référés ; que les moyens soulevés de

450 du code de procédure civile.

La demande des consorts [T] est formulée au visa des articles 808 et 809 du code de procédure civile qui permettent au juge des référés, l'un, à autoriser en cas d'urgence toutes mesures qui ne se heurtent

450 alinéa 2 du code de procédure civile.

W... aux dépens de l'incident, Conformément aux modalités prévues aux articles 760 à 762 du code de procédure civile auquel renvoie l'article 905 du code de procédure civile, la clôture de l'instruction

809 du Code de Procédure Civile Vu l’article L.242-1 du Code des Assurances, Vu l’article A.243-1 de l’annexe 2 du Code des Assurances, Vu l’article 1103 du Code Civil, Vu l’article 700 du Code de

du Code de procédure civile, - condamné la S.A.R.L.

700 du code de procédure civile, - condamné la Fédération CGT du commerce et des services aux dépens ; Vu l'assignation en intervention forcée sur le fondement de l'article 555 du code de procédure

Par ordonnance rendue le 29 mai 2013 le président du tribunal de première instance de Nouméa, statuant en référé, statuait de la façon suivante : « Vu les articles 809 du code de procédure civile de

I... sur le mur pignon de sa maison, la cour d'appel a violé l'article 9 du code civil, ensemble l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme.

civile, signé par Mme Vannier, conseiller, conformément aux dispositions des articles 456 et 1021 du code de procédure civile en remplacement du conseiller rapporteur empêché, et signé et prononcé par

700 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

450 du code de procédure civile

1382 du code civil, M.

Sur les demandes de la société SCCV DOMMARTIN LES MAZETTES Il résulte des articles 808 et 809 du code de procédure civile que le juge des référés peut, dans tous les cas d'urgence, ordonner toutes les

du code de procédure civile ; Attendu qu'en réalité, comme le soutient exactement l'appelant, se pose la question de la détermination du président de l'Association cultuelle islamique