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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Reconduite à la frontière
DTA_2507332_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Les autorités allemandes et italiennes ont été saisies le 15 mai 2025 d'une demande de reprise en charge à laquelle les autorités allemandes ont donné leur accord le 19 mai 2025.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2514948_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
, les autorités allemandes et belges ont été saisies d’une demande de reprise en charge le 15 octobre 2025.
Source officiellecr
éesc/N. R
613724f1cd58014677419abd
1 avril 1987
1 avril 1987
par le procureur général près la Cour de Cassation, contre un arrêt de la Cour d'appel de Colmar, siégant comme Chambre de contrôle de l'instruction du tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02522_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
S'il réitère en appel ses arguments selon lesquels il justifie avoir occupé un studio appartenant à sa mère sur le territoire allemand et qu'il a réglé des cotisations sociales en Allemagne en 2012, ces
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01209_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Sur l'arrêté portant transfert auprès des autorités allemandes : 2.
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-2860
13 février 2007
13 février 2007
Sa mobilisation dans l’armée allemande en qualité de lieutenant de réserve fut révoquée en raison de son affiliation à ce parti.
Source officiellecr
6079a8059ba5988459c4b9bd
13 octobre 1981
13 octobre 1981
D'AMIENS, DU 13 MAI 1980, QUI A DIT LE JUGE D'INSTRUCTION AU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SENLIS INCOMPETENT POUR INSTRUIRE SA PLAINTE EN ABUS DE CONFIANCE EN CE QU'ELLE CONCERNAIT LE RESSORTISSANT ALLEMAND
Source officiellesoc
6079b0c39ba5988459c50104
2 avril 1981
2 avril 1981
CONCLUSIONS, MANQUE DE BASE LEGALE; ATTENDU QUE BRUNNER, DIRECTEUR AU SERVICE DES VENTES DEPUIS LE 1ER JUILLET 1970 A LA SOCIETE A RESPONSABILITE FELDMUHLE PRODUITS TECHNIQUES FRANCE, FILIALE DE LA SOCIETE ALLEMANDE
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2502332_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
La consultation du fichier Eurodac a révélé qu'elle avait déposé une première demande d'asile en Allemagne, ses empreintes ayant été enregistrées les 22 et 26 juillet 2019 et 16 mars 2023.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2127655_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Elle soutient que : - elle a opté pour l'assujettissement à la taxe sur la valeur ajoutée pour son activité de location de locaux nus à usage professionnel en Allemagne, ainsi qu'elle en justifie par
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2407842_20240819
19 août 2024
19 août 2024
L'Allemagne a fait connaître son accord explicite pour la réadmission de l'intéressée le 11 juillet 2024.
Source officielleAutres délais-Etrangers-1
DTA_2501201_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
en représentation de l'Allemagne un visa le 9 janvier 2025 valide jusqu'au 13 septembre 2028, et que les autorités allemandes, saisies d'une demande de prise en charge de l'intéressé, l'ont accepté par
Source officielleChambre 1 A
64b0e7edc42a2105dbc59bf2
5 juillet 2023
5 juillet 2023
de STRASBOURG - Greffe du contentieux commercial APPELANTE : Société MKN MASCHINENFABRIK KURT NEUBAUER GMBH & CO KG prise en la personne de son représentant légal [Adresse 5] [Localité 2] (ALLEMAGNE
Source officielle1ère Chambre
6538b4287ffc2c8318ee018d
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Allemande [Adresse 8] [Localité 6] (ALLEMAGNE) Monsieur [R] [H] [D] né le 08 décembre 1982 à [Localité 10] (Allemagne) de nationalité Allemande [Adresse 8] [Localité 6] (ALLEMAGNE) Madame
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2508633_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale ; 2°) d’annuler la décision du 29 août 2025 par laquelle le préfet du Nord a ordonné son transfert auprès des autorités allemandes
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2508634_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale ; 2°) d’annuler la décision du 29 août 2025 par laquelle le préfet du Nord a ordonné son transfert auprès des autorités allemandes
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-56449
12 février 1987
12 février 1987
janvier 1986 dans l'affaire Barthold et transmis aux mêmes dates au Comité des Ministres; Rappelant qu'à l'origine de cette affaire se trouve une requête dirigée contre la République Fédérale d'Allemagne
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01028_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
La consultation du fichier Eurodac consécutive au relevé de ses empreintes digitales a révélé qu'il a sollicité l'asile en Allemagne en 2018.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2602764_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
autorités allemandes, qu’il estime responsables de l’examen de sa demande d’asile.
Source officielleciv1
61372098cd580146773ec281
7 novembre 1978
7 novembre 1978
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE A DEBOUTE LA SOCIETE COPPORT, DONT LE SIEGE SOCIAL EST A CELSENKIRCHEN (REPUBLIQUE FEDERALE ALLEMANDE), DE SON ACTION EN DOMMAGES-INTERETS CONTRE LA SOCIETE
Source officiellePage 48 sur 1459
GROUPE ALEMANY
19/06/2026
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ALEMANY
26/05/2026
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MAS-ALEMANY, Juliette, Lola, Joséphine, Paola, Eva-Luna, LANSKIN, Nathalie
Acte Authentique en date du 30/04/2026. Adresse de l'ancien propriétaire : Tapon 43380 SAINT-ILPIZE. Adresse du nouveau propriétaire : Tapon 43380 SAINT-ILPIZE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
24/05/2026
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LABORATOIRE ALEMANY
04/05/2026
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ALEMANY, Sylvain
17/04/2026
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