Alexandre Denieul, auditeur, - les conclusions de M.

Alexandre A..., 7°/ à M. Pascal BC... , 8°/ à M. Jason C..., 9°/ à Mme Bénédicte D..., 10°/ à M. Hassan E..., 11°/ à Mme Bernadette F..., 12°/ à M. Franck JJJ... , 13°/ à M.

D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 26/01207 - N° Portalis DB3D-W-B7K-LBCT MINUTE n° : 2026/ 223 DATE : 20 Mai 2026 PRESIDENT : Madame [Y] NICOLAS

A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 26/01618 - N° Portalis DB3D-W-B7K-LCAU MINUTE n° : 2026/ 224 DATE : 20 Mai 2026 PRESIDENT : Madame Laëtitia NICOLAS

Nicolas Polge, M. Alexandre Lallet, Mme Rozen Noguellou, conseillers d'Etat et M. Vincent Mazauric, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 26 juillet 2023.

Alexandre Adam, maître des requêtes, - les conclusions de M. Nicolas Labrune, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Alexandre Denieul, auditeur, - les conclusions de M.

Nicolas Polge, M. Alexandre Lallet, M. Didier Ribes, conseillers d'Etat et M. Lionel Ferreira, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 30 juin 2023.

Nicolas Polge, M. Vincent Daumas, Mme Nathalie Escaut, M. Alexandre Lallet, M. Didier Ribes, conseillers d'Etat et M. Matias de Sainte Lorette, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 7 avril 2023.

Nicolas Polge, M. Vincent Daumas, M. Alexandre Lallet, Mme Rozen Noguellou, conseillers d'Etat et M. Olivier Saby, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 12 décembre 2023. Le président : Signé : M.

Nicolas Polge, M. Vincent Daumas, M. Alexandre Lallet, Mme Rozen Noguellou, conseillers d'Etat et M. Olivier Saby, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 12 décembre 2023. Le président : Signé : M.

Alexandre Denieul, auditeur, - les conclusions de M.

Alexandre Denieul, auditeur, - les conclusions de M.

Nicolas Polge, M. Alexandre Lallet, Mme Rozen Noguellou, conseillers d'Etat et M. Olivier Saby, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 22 novembre 2022.

Compte tenu de l'exercice, par la société Siemens, de l'option de vente ci-dessus mentionnée, les deux actionnaires ont convenu, par un accord du 3 mars 2009, que l'apport effectué par la société allemande

Nicolas Polge, M. Vincent Daumas, Mme Nathalie Escaut, M. Alexandre Lallet, M. Didier Ribes, conseillers d'Etat et M.

Par une ordonnance du 16 septembre 2022, le juge des référés a étendu l'expertise précitée en présence et au contradictoire de la société d'architecture Jean-Louis DUCHIER Nicolas PIETRA, suivant les mêmes

Nicolas Polge, M. Alexandre Lallet, Mme Rozen Noguellou, conseillers d'Etat ; M. Olivier Saby, maître des requêtes et M.

Nicolas Polge, Mme Nathalie Escaut, M. Alexandre Lallet, M. Vincent Mazauric, conseillers d'Etat et M. Olivier Saby, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 17 octobre 2022.