B... a été transféré le 13 mars 2026 vers le centre de rétention administrative n° 2 du Mesnil-Amelot, qui se situe dans le ressort du tribunal administratif de Melun.

[D] [F] [N] [H] qu’il devra se conformer à la mesure d’éloignement Prononcé publiquement au palais de justice du Mesnil-Amelot, le 10 Octobre 2025 à 16h14.

77) ou dans tout autre centre ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée de trente jours à compter du 08 octobre 2025 ; Prononcé publiquement au palais de justice du Mesnil-Amelot

77) ou dans tout autre centre ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée de trente jours à compter du 07 octobre 2025 ; Prononcé publiquement au palais de justice du Mesnil-Amelot

77) ou dans tout autre centre ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée de trente jours à compter du 08 octobre 2025 ; Prononcé publiquement au palais de justice du Mesnil-Amelot

77) ou dans tout autre centre ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée de trente jours à compter du 08 octobre 2025 ; Prononcé publiquement au palais de justice du Mesnil-Amelot

77) ou dans tout autre centre ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée de trente jours à compter du 07 octobre 2025 ; Prononcé publiquement au palais de justice du Mesnil-Amelot

) ou dans tout autre centre ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée de trente jours à compter du 30 septembre 2025 ; Prononcé publiquement au palais de justice du Mesnil-Amelot

tout autre centre ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée de vingt six jours à compter du 10 janvier 2026 à 15h07 ; Prononcé publiquement au palais de justice du Mesnil-Amelot

ou dans tout autre centre ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée de vingt six jours à compter du 31 décembre 2025; Prononcé publiquement au palais de justice du Mesnil-Amelot

dans tout autre centre ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée de vingt six jours à compter du 1er janvier 2026 ; Prononcé publiquement au palais de justice du Mesnil-Amelot

ou dans tout autre centre ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée de vingt six jours à compter du 03 janvier 2026; Prononcé publiquement au palais de justice du Mesnil-Amelot

ou dans tout autre centre ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée de vingt six jours à compter du 06 janvier 2026 ; Prononcé publiquement au palais de justice du Mesnil-Amelot

77) ou dans tout autre centre ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée de trente jours à compter du 06 janvier 2025 ; Prononcé publiquement au palais de justice du Mesnil-Amelot

77) ou dans tout autre centre ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée de trente jours à compter du 03 janvier 2025 ; Prononcé publiquement au palais de justice du Mesnil-Amelot

irrégulière ; REJETONS la requête du PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS ; RAPPELONS à l’intéressé qu’il devra se conformer à sa mesure d’éloignement ; Prononcé publiquement au palais de justice du Mesnil-Amelot

tout autre centre ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée de vingt huit jours à compter du 15 Juillet 2024 à 17h15 ; Prononcé publiquement au palais de justice du Mesnil-Amelot

[S] [F] qu’il devra se conformer à sa mesure d’éloignement ; Prononcé publiquement au palais de justice du Mesnil-Amelot, le 16 juillet 2024 à  12h27  .

administratives) N° RG 24/01343 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - 10, rue de Paris - 77990 LE MESNIL-AMELOT

dispositions combinées des articles L. 743-14, L. 743-15 et L. 743-17 et L. 824-3 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile Prononcé publiquement au palais de justice du Mesnil-Amelot