2010 et 13,50 euros pour l'année 2011, était supérieure aux limites d'exonération, alors qu'aucune note de restaurant, ou attestation de restaurateurs, n'a pu être fournie par la société pour justifier

l'allée principale, les allées de jardin; - certaines peintures, comme notamment celles de balustrades, ne sont pas entretenues ; - les escaliers sont sales car vous baclez leur balayage et leur lavage

activité confiée à la société. « Activité de la société » signifie l'activité de : - transport public de marchandises par route et rail/route, - location de véhicules, - commissions de transports, - lavage

La circonstance que le préfet n'a pas décrit au préalable l'intérêt des lieux qu'il prend en compte, à savoir les villages de Juvigny, de Chavigny et de Laffaux, la ville de Soissons et le paysage du vallon

la loi 2013-504 du 14 juin 2013 prévoit que l'action en paiement ou en répétition de salaire se prescrit désormais par trois ans lorsque le contrat est rompu, sur les sommes dues au titre des trois années

date, la différence entre l'ancien et le nouveau loyer outre le paiement des intérêts dus sur cette différence, sur chaque échéance, à compter de son exigibilité, ' Dit que les intérêts dus pour une année

Un écoulement purulent de la cicatrice ayant toutefois été constaté le 30 mai 2016, le patient a alors été opéré le 1er juin 2016 pour un lavage chirurgical de l'articulation et une antibiothérapie a été

B a été hospitalisé du 29 janvier au 9 février 2019 afin d'y subir un lavage de la plaie le 30 janvier 2019.

du même service, à l'origine d'une réouverture de la plaie issue de sa chirurgie de prothèse du genou gauche, avec exposition du cadrage métallique de cette prothèse et de sa rotule, nécessitant un lavage

La clause litigieuse est certes bien limitée dans le temps, les 7 années visées pouvant répondre à la qualité d'ancien dirigeant de M. [Y] [I].

* La vitrerie est réalisée de manière bimestrielle., [U] produit 5 bons d'intervention vitrerie sur les 6 attendus sur l'année 2023.

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 MARS 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président, Monsieur Patrick GARREC, Conseiller, Madame Agnès LAFAY

Elle n' a pas réussi à suivre la scolarité dans cette classe pendant l' année 1998- 1999 et a dû réintégrer la classe de 4ème.

- la SARL GIT ISOLATION, - la SA SEEM BOIS, - la SA ENTREPRISE DESLOT, - la SARL MENUISERIE CLERIN, - la SARL GAMOT BATSO, - la SARL ETABLISSEMENTS REYNAUD, - la SARL RHONE-ALPES LAVAGE

cette opération, que pour les travaux dont la société ISS était chargée (travaux de nettoyage du matériel roulant, du remplissage en carburant des bus, des sablières des tramway et du rangement et lavage

en ce qu'il est dirigé contre le ministre chargé de la sécurité sociale ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Colas Centre-Ouest (la société) a fait l'objet d'un contrôle portant sur les années

PEREZ, avocat au barreau de NICE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 06 Novembre 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Anne

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composé de : Anne VIDAL, Présidente de chambre Françoise MARTINI, Conseillère Marie-Sophie RICHARD, Conseillère Greffier