The court granted the claim, obliged the applicant not to publish articles containing false information that might infringe KS’   rights, obliged the applicant to publish the apologies and to pay

    Par un acte d’accusation du 30 mai 2005, le procureur de la République de Suruç engagea contre lui une action publique pour apologie de l’organisation illégale PKK (Parti des travailleurs

Il leur reprochait entre autres d’avoir scandé «   biji serok Apo   » et d’avoir fait l’apologie du chef d’une organisation terroriste.

KT to send letters of rectification of this information to the heads of the governmental bodies who had received untruthful information about the applicant, within two weeks, and to offer written apologies

X se disant [J] [S] a été interpellé le 3 août 2025 à 20h45, pour des faits d'apologie du terrorisme.

courte durée ont été relevées en 2015 et 2016, que les plus récentes datent de juillet 2016 et que les vidéos consultées à cette occasion sur Internet ne contiennent aucun élément en relation avec l'apologie

suite d'une recherche portant sur son nom, de plusieurs liens hypertextes renvoyant à des articles de journaux et de blogs faisant état de sa condamnation par la cour d'appel d'Angers, le Z, pour apologie

soit soutient, diffuse, lorsque cette diffusion s'accompagne d'une manifestation d'adhésion à l'idéologie exprimée, ou adhère à des thèses incitant à la commission d'actes de terrorisme ou faisant l'apologie

été renouvelé jusqu'au 31 juillet 2021 et que l'intéressé apparaît toujours comme soutenant, diffusant et adhérant à des thèses jihadistes incitant à la commission d'actes de terrorisme ou faisant l'apologie

public dès lors qu'elle a été interpellée et placée en garde à vue pour menaces de mort à l'encontre d'une personne chargée d'une mission de service public, intrusion dans un établissement scolaire et apologie

soit soutient, diffuse, lorsque cette diffusion s'accompagne d'une manifestation d'adhésion à l'idéologie exprimée, ou adhère à des thèses incitant à la commission d'actes de terrorisme ou faisant l'apologie

:0.2pt; display:inline-block } .s3A429166 { width:181.77pt; display:inline-block } .sA2E62387 { width:204.97pt; display:inline-block }     FOURTH SECTION DECISION Application no. 17398/10 Apolon

soit soutient, diffuse, lorsque cette diffusion s’accompagne d’une manifestation d’adhésion à l’idéologie exprimée, ou adhère à des thèses incitant à la commission d’actes de terrorisme ou faisant l’apologie

H... s’est signalé en 2020 par la consultation, à plusieurs reprises, de comptes sur les réseaux sociaux faisant l’apologie du terrorisme et du jihad armé, dont un compte, fermé au mois de septembre 2020

soit soutient, diffuse, lorsque cette diffusion s'accompagne d'une manifestation d'adhésion à l'idéologie exprimée, ou adhère à des thèses incitant à la commission d'actes de terrorisme ou faisant l'apologie

The Court observes that the applicants challenged the decisions of the Syktyvkar City Administration refusing to approve the locations of their public events in the domestic courts after the planned dates

In October 1999 the applicant requested the Budapest IX District Guardianship Authority to approve the transaction.

L'autorité administrative ajoute que le trouble à l'ordre public causé par l'intéressé récemment condamné pour apologie publique d'un acte de terrorisme et violence sur concubin suffit à justifier son

l'ingérence était proportionnée au but légitime poursuivi au motif que, dans ses articles annexés à son courrier, le requérant qualifiait la lutte contre le terrorisme du PKK de génocide et faisait l'apologie

The Government acknowledged the suffering caused by this and supported the apologies already offered to the applicant by the relevant care-providers.