[K] et de la société Equiwatt en date du 5 novembre 2025 formant incident de procédure en ce qu'il est demandé la radiation de l'affaire et le paiement de 1 500 € en application de l'article 700 du code

Sur les autres demandes : Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande. Les époux [O] supporteront les dépens.

[N] en condamnation solidaire à lui payer la somme de 4 015,97 euros, outre une indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

- Débouter les époux R... de leur demande sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

abusive, ainsi qu'une somme de 4500euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, et des frais et dépens.

785 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.

Il apparaît équitable d'accueillir les demandes de la société Idea Construction fondées sur l'article 700 du code de procédure civile et de rejeter celles de la SCI.

Elle a également sollicité sa condamnation à lui verser une indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

699 du Code de procédure civile, - condamné Monsieur E... à payer à Madame R... une somme de 30 000 € au titre de l'article 700 du code du code de procédure civile.

- dit y avoir lieu à exécution provisoire sur le fondement des dispositions de l'article 515 du code de procédure civile, - débouté la SA SMECA de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure

[E] irrecevables, de l'en débouter et de le condamner à lui payer la somme de 2 500 euros en vertu de l'article 700 du code de procédure civile.

2016, Vu l'article L.313-22 du Code monétaire et financier, Vu l'article 700 du Code de procédure civile, Vu les pièces du dossier, Condamner M.

La société Astek, partie principalement perdante au sens de l'article 696 du code de procédure civile, sera tenue des dépens et sa demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile sera rejetée

L. 8221-5 du code du travail : 100 000 euros, - indemnité due en application de l'article 700 du code de procédure civile : 10 000 euros, - ordonner la remise des documents de fin de contrat à savoir

[B] [I] de sa demande d'article 700 du code de procédure civile - de condamner M. [B] [I] à lui verser la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile - condamner M.