[Q] - reçu la société [4] en sa demande reconventionnelle et l'a déboutée.

Invite le comité social et économique ou les salariés s'il en existe à désigner au sein de l'entreprise un représentant dans les conditions prévues par les articles L.621-4 et L.621-6 du code de commerce

[Q] aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience

[R] [Q] et Mme [C] [Q] à lui régler une somme de 3.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - les condamner aux dépens d'appel ; Vu les dernières conclusions signifiées

Au soutien de son opposition, [N] [M] [K] expose que la demande en trop perçu présentée par [Q] [B] est prescrite depuis le 13 octobre 2024 (article L 5422-5 du Code du travail).

La disposition contestée est applicable au litige, l'employeur contestant l'imputabilité au travail de l'accident de la victime. 4.

L.733-1, L.733-4 et L.733-7 du code de la consommation.

moyens et prétentions en application de l'article 455 du Code de procédure civile, [G] [V] demande à la cour de': En application des articles L-131-1 à 131-4 du Code des procédures civiles d'exécution

A titre subsidiaire, Madame [Q] [J], née [M] et Monsieur [L] [J] sollicitent, au visa de l’article L 412-3 et suivants du code des procédures civiles d’exécution, un délai pour quitter le logement.

Sont considérés comme ayant une valeur égale par l'article L. 3221-4 du code du travail les travaux qui exigent des salariés un ensemble comparable de connaissances professionnelles consacrées par un titre

C/ DEFENDEUR * Monsieur [A] [Q], [Adresse 4], Ne comparaissant pas.

C/ DEFENDERESSE * SASU [Q], [Adresse 4], Ne comparaissant pas.

€ au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile et aux dépens.

[X] [R] et Mme [K] [Q] à payer au syndicat des copropriétaires la somme de 3.000 euros au titre de l’article 700 du Code de procédure civile, - Condamne M. [X] [R] et Mme [K] [Q] aux dépens.

[E] [Q], la SA Soletanche Bachy et la SAS Delair Navarra devenus Delair CFD'; - rejeté les demandes d'indemnités fondées sur l'article 700 du code de procédure civile formées à l'encontre de la société

[Z] [Q] a dû engager des frais pour faire valoir ses droits. Il est équitable de lui accorder une somme de 700 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

[Q], Mmes [Q] épouse [L] et [Q] épouse [S] (les consorts [Q]), pour la parcelle cadastrée commune de [Localité 7], section AL n°[Cadastre 4].

Invite le comité social et économique ou les salariés s'il en existe à désigner au sein de l'entreprise un représentant dans les conditions prévues par les articles L.621-4 et L.621-6 du code de commerce