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239 593 résultats pour « Athanase-Vadeleux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO00262

Cassation

28 mai 2026

28 mai 2026

Il ajoute que la valeur de ces actions ne peut être comptabilisée telle quelle dans le patrimoine de M.

Source officielle

Page 48 sur 11980

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CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1992:142

CJUE

24 mars 1992

24 mars 1992

#Žádost o rozhodnutí o předběžné otázce: Polymeles Protodikeio Athinan - Řecko.#Právo společností - Přímý účinek.#Věc C-381/89.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1992:8

CJUE

16 janvier 1992

16 janvier 1992

. # Anmodning om præjudiciel afgørelse: Polymeles Protodikeio Athinan - Grækenland. # Selskabsret - direkte virkning - forrang. # Sag C-381/89.

Source officielle
CA

Chambre 4-4

63c104eabf9fd47c90a134ce

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Dans ses dernières conclusions notifiées par RPVA le 25 avril 2021, la SARL Athena Security, intimée, demande de : 1.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb4abd3db21cbdd8d407

Appel

26 octobre 2010

26 octobre 2010

Ainsi, Gilles Z... et la MAF exerceront leur recours en garantie à l'encontre de la société ATHANER à concurrence de la somme de 7.823,83 €.

Source officielle
TCOM

.

69c912d9cdc6046d47646f71

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 9 Avril 2025 CONVERSION DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE : SAS ATHENA Composition du Tribunal lors

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO10296

Cassation

12 juin 2024

12 juin 2024

est [Adresse 13]), ont formé le pourvoi n° P 20-23.184 contre l'arrêt rendu le 9 novembre 2020 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 10), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Athéna

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO10768

Cassation

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Thomas, conseiller, les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat des sociétés Incomeo, AJRS, ès qualités, JSA, ès qualités, Comelec, Athena, ès qualités, et [R] & associés, ès qualités

Source officielle
CC

comm

61372338cd58014677406faf

Cassation

12 janvier 1999

12 janvier 1999

du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur, s'il peut être regardé comme autorisant la délégation de compétence du ministre de l'Economie et des Finances au ministre délégué, est sans valeur

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00450

Cassation

6 juillet 2022

6 juillet 2022

propositions de rectification portant rappels d'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) pour les années 2007 à 2012, remettant en cause la qualification de biens professionnels d'une fraction de la valeur

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100029

Cassation

15 janvier 2025

15 janvier 2025

bien commun dispose d'une créance sur cette indivision calculée selon la règle du profit subsistant, par rapport à la valeur du bien au moment de l'acquisition, et non à sa valeur au moment de la dissolution

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6a17d85acdc6046d47318e6f

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

en état de : - la juger recevable en ses demandes, fins, moyens et prétentions, - donner acte de l'intervention volontaire de la Selarl Ajassociés en la personne de maître [L] [X] et de la Selarl Athena

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6a17d7e3cdc6046d47318574

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

en état de : - la juger recevable en ses demandes, fins, moyens et prétentions, - donner acte de l'intervention volontaire de la Selarl Ajassociés en la personne de maître [L] [E] et de la Selarl Athena

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100743

Cassation

22 juin 2016

22 juin 2016

Y... fait grief à l'arrêt de limiter sa créance sur l'indivision à 36 % de la valeur de cet immeuble ; Attendu que, d'une part, après avoir relevé que les époux étaient convenus, par une clause de leur

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024508914

Admin. suprême

24 août 2011

24 août 2011

Athavan A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201307

Cassation

8 septembre 2016

8 septembre 2016

S... fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande tendant à obtenir que lui soit communiquée quotidiennement la valeur liquidative des FCP servant de valeur de référence au contrat Corbeille sélection

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1988:459

CJUE

27 septembre 1988

27 septembre 1988

#Athanasios Kalfelis tegen Banque Schröder, Münchmeyer, Hengst & Co. en anderen.#Verzoek om een prejudiciële beslissing: Bundesgerichtshof - Duitsland.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01468

Cassation

27 juin 2018

27 juin 2018

de la différence entre le prix de vente du terrain aux époux Z... (144 000) et celui de la revente de ce même terrain, soit 290 000 euros, en l'absence de tout élément justifiant un doublement de la valeur

Source officielle
TJ

Service des référés

658dcb5de5473c8abb618c3c

T. Judiciaire

28 décembre 2023

28 décembre 2023

de ce tribunal, auquel il demande, sur le fondement des articles 815 du code civil et 1359 et suivants du code de procédure civile, de: - désigner un expert judiciaire aux fins d’estimation de la valeur

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 6

5fca5748a870131f5655d9f2

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

moyenne des actifs régularisés au cours de la période de régularisation, - que l'honoraire peut être assis sur une base déterminée sur une valeur différente et antérieure à celle du montant obtenu in

Source officielle