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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613723a4cd5801467740c6c3

Cassation

6 mars 2001

6 mars 2001

Dumas, président, Mme Aubert, conseiller rapporteur, M. Tricot, conseiller, M.

Source officielle

Page 48 sur 843

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CC

comm

613723a4cd5801467740c6c4

Cassation

6 mars 2001

6 mars 2001

Dumas, président, Mme Aubert, conseiller rapporteur, M. Tricot, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

613723a4cd5801467740c6c5

Cassation

6 mars 2001

6 mars 2001

Dumas, président, Mme Aubert, conseiller rapporteur, M. Tricot, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

613723cfcd5801467740e71d

Cassation

22 janvier 2002

22 janvier 2002

Dumas, président, Mme Aubert, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

comm

613723d8cd5801467740ee88

Cassation

8 janvier 2002

8 janvier 2002

Dumas, président, Mme Aubert, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

comm

61372669cd580146774255af

Cassation

2 mai 2001

2 mai 2001

Dumas, président, Mme Aubert, conseiller rapporteur, MM. Tricot, Badi, Mmes Vigneron, Tric, Besançon, Lardennois, Pinot, M.

Source officielle
CC

civ1

6137229acd580146773feffa

Cassation

16 janvier 1996

16 janvier 1996

Aubert, conseiller rapporteur, M. Fouret, conseiller, M.

Source officielle
CC

soc

6137227ccd580146773fd8fd

Cassation

12 juillet 1995

12 juillet 1995

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Aubert, conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

soc

613722cbcd580146774018f1

Cassation

7 janvier 1997

7 janvier 1997

Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Aubert, conseiller rapporteur, M. Le Roux-Cocheril, conseiller, M. Frouin, Mme Lebée, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

comm

613723edcd5801467741001f

Cassation

19 mars 2002

19 mars 2002

Dumas, président, Mme Aubert, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

comm

613723f7cd58014677410878

Cassation

19 mars 2002

19 mars 2002

Dumas, président, Mme Aubert, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

comm

613723f8cd5801467741092e

Cassation

19 février 2002

19 février 2002

Dumas, président, Mme Aubert, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

comm

613723f9cd58014677410a12

Cassation

5 mars 2002

5 mars 2002

Tricot, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Aubert, conseiller rapporteur, M. Badi, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

613723dacd5801467740f095

Cassation

18 décembre 2001

18 décembre 2001

Aubert, conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2222728_20221116

Administratif

16 novembre 2022

16 novembre 2022

Le président du tribunal a désigné Mme Aubert, vice-présidente de section, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2327870_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Le président du tribunal administratif de Paris a donné délégation à Mme Aubert, vice-présidente de section, pour prendre les ordonnances prévues à l'article R. 351-3 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2600911_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

sous astreinte de 300 euros par jour de retard ; 2°) de mettre à la charge de l’Etat les dépens ; Vu : - la décision du 1er décembre 2025 par laquelle la présidente du tribunal a désigné Mme Aubert

Source officielle
TJ

2ème Ch.. Cabinet 11

6605c15b85819597271e4a9a

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

de la SELARL AUBERT GILLES - AVOCAT, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 1053 DEFENDEUR : Monsieur [J] [D] né le [Date naissance 3] 1985 à [Localité 12] [Adresse 7] [Localité 5] représenté

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008004264

Admin. suprême

30 décembre 1998

30 décembre 1998

Aubert, conseiller, que la formation de jugement était composée de M. Vérot, président de chambre, de M. Cacheux, président rapporteur, de M. Marchand, président rapporteur et de MM.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

6a0fecb6cdc6046d4788782f

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[O] [G] [V], représenté par Me Christian GUILLAUME-COMBECAVE, avocat au barreau de PARIS, toque : C 1046 - N° du dossier E000BBO5 Intimée : Association ABRI, représentée par Me Aude BOURUET AUBERTOT

Source officielle