Guillaume Auge

Guillaume Auge

février 2019 d'enregistrement de l'installation de méthanisation de la SAS Beaulieu Méthanergie pour l'ajout d'une fosse de stockage déportée de digestats sur le territoire de la commune de Gouffern-en-Auge

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Bernadette AUGE, Président Madame Florence DELORD, Conseiller Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Bernadette AUGE, Président Madame Florence DELORD, Conseiller Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Bernadette AUGE, Président Madame Martine MATHIEU-GALLI, Conseiller Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller

demeurant [Adresse 9] non comparant *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 19 Février 2013 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Bernadette AUGE

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Bernadette AUGE, Président Madame Martine MATHIEU-GALLI, Conseiller Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Bernadette AUGE, Président Madame Florence DELORD, Conseiller Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller

Septembre 2008 L'affaire a été mise en délibéré au 16 octobre 2008 COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : Président : Mme MARTIN Conseiller : Madame BIOT Conseiller : Madame AUGE

18 Mars 2009 L'affaire a été mise en délibéré au 30 avril 2009 COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : Président : Madame MARTIN Conseiller : Madame BIOT Conseiller : Madame AUGE

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Bernadette AUGE, Président Madame Florence DELORD, Conseiller Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller

prononcer la décharge des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties afférentes aux années 2021 et 2022, qui lui ont été assignées à raison de biens situés 50 rue Pierre Semard à Mézidon Vallée d’Auge

représentée par la SCP MILLOT-LOGIER & FONTAINE, avoués à la Cour assistée de Me Michel AUGUET, avocat au barreau de CHALONS EN CHAMPAGNE Monsieur Laurent Y... pris tant en son nom personnel qu'en sa

URSSAF de Normandie 61 Rue Pierre Renaudel CS 93035 - 76040 ROUEN Cedex 1 Représentée par Mme [O], munie d’un pouvoir régulier ; Défendeur : Monsieur [E] [B] 687 Chemin du Calvaire 14950 BEAUMONT EN AUGE

les immeubles dont les propriétaires ne peuvent bénéficier de l'opération de remembrement, en raison de l'utilisation spéciale desdits immeubles" ; Considérant que si la parcelle AS 82 est dotée d'une auge

Calvados), Troan, 8°/ Monsieur Philippe L..., demeurant à Cleville (Calvados), lotissement Le Pevreux, 9°/ Monsieur Jean-Luc C..., demeurant à Cagny (Calvados), ..., Mery Corbon, route de Hotot en Auge

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société nouvelle DPM, société à responsabilité limitée dont le siège est La Mare Elan à Périers-en-Auge

une autorité incompétente, l'adjointe au maire ayant signé l'arrêté n'ayant pas reçu délégation de signature ; - il a été pris au vu de l'avis défavorable du 3 janvier 2022 du service Eaux Sud Pays d'Auge

de décrire et examiner l'immeuble situé 6 boulevard Gambetta (05400 Veynes), parcelles cadastrées AN 190 et 191, appartenant à la SCI Parsy, domicilié 84I, les gorges de Pierres, 04230 Mallefougasse-Auges