Février 2023 Date de mise à disposition : 06 Avril 2023 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Anne-Claire ALMUNEAU, président - Carole BATAILLARD, conseiller - Françoise BARRIER

demande d'exequatur de la sentence arbitrale ad hoc rendue à Tunis le 27 novembre 2014 ou le 28 novembre 2014 ou le 28 novembre 2015 ou à toute autre date, par le tribunal arbitral composé de Samira El Bahi

bénéficier d'un préavis et que [B] [N] a établi pendant le temps de ce qu'il aurait pu ou dû être une concurrence en désignant pour nouveaux distributeurs sur [Localité 5] les entreprises Heurgon et Barrier

représentée par Me Laurence X... de la SCP X..., avocat au barreau des HAUTES-ALPES COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré: Monsieur Bernard Jacob, président, Madame Françoise Barrier

[W] est le gérant de la société Tourisme Lucrèce Voyages, de la SCI Anabella dont Mme [Y] [W] est associée, et associé de la SCI BARI dont son épouse est la gérante ; Que M.

Cependant, dans la nuit du 3 au 4 août 2006 sur une aire de stationnement en Italie près du port de Bari, les deux conducteurs bulgares ont été agressés dans leur sommeil par des individus qui les ont

A soutient qu'il est demandeur d'asile en Italie et produit la copie d'une attestation provisoire de séjour établie en langue italienne par la questura de Bari en date du 26 avril 2021.

Initially, he was allocated to a cell which did not allow him to access the shower autonomously and was helped by a nurse; on 9   May   2019, he was transferred to a cell without architectural barriers

  Bagri et Krivanitch c. Ukraine (n° 12023/04) Fiodorov c. Ukraine (n° 43121/04) Negritch c. Ukraine (n° 22252/02) Vorona c.

Bosnia and Herzegovina 26/06/2018 Bahra KUČKOVIĆ 1950 Bihać 7 33254/18 Pašić v. Bosnia and Herzegovina 26/06/2018 Belma PAŠIĆ 1974 Bihać 8 33256/18 Janjičić v.

The former entered the premises of the VOVD to get his wages, while the latter waited in a car in front of a security barrier 200   –   300 metres from the main entrance.

All of Bolotnaya Square, except for a narrow strip along its embankment, was barred with metal barriers and gaurded by the riot police.

gouvernement central et une commune ne peut mener à une conclusion différente dans la mesure où pareil contentieux ne diminue en aucun cas le caractère public des autorités impliquées ( La province de Bari

Ventura, avocat à Bari. Le gouvernement italien («   le Gouvernement   ») a été représenté par son agent, M me E. Spatafora, par son ancien coagent adjoint, M. N.

    Le 4 juillet 1998, la cour d’appel de Bari le condamna à une peine de trente ans de prison pour homicide, ainsi qu’à une amende de 1   000   000 lires italiennes.

Portalis DBVM-V-B7E-KTHY N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Michel HALLEL la SELARL TEYSSIER BARRIER

Number of bankruptcy petitions filed before first instance courts for each Court of Appeal’s district Period: 2003-2007   Districts Years 2003 2004 2005 2006 2007 ANCONA 1 495 1 676 1 610 1 270 916 BARI

In fact, the right of access to a court is impaired when the rules cease to serve the aims of legal certainty and the proper administration of justice and form a sort of barrier preventing the litigant

The applicant was also reminded that the meeting room used for short visits did not have any physical barrier so that direct contact between the applicant and his visitors had been possible. 22 .

reproduisant dans le texte ou l’image les marques de l’UE BARRIERE n°013752324 et “BARRIERE n°008563462" (i) à l’identique (ii) par imitation (mots clés BARRIERA, BARRIERO, BARRIERRE, BARRIERRO, BARRIERRA, BARIER