A B a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner l'Etat à lui verser la somme de 131 000 euros en indemnisation des préjudices qu'il impute à un tir de projectile de lanceur de balles de défense

catégorie des autoroutes la section de voie départementale comprise entre la R.N. 152 et la R.D. 7 et la section de la R.D. 751 entre les Joncs (commune de Druye) et les Terres de la Haye (commune de Ballan-Miré

W... coupable de provocation à la discrimination envers un groupe de personnes à raison de leur origine pour le tweet diffusé le 7 juillet 2016, indiquant : « Comment franciser l'équipe de France de balle

sur les communes de Ballan-Miré et Saint-Genouph et a fixé des prescriptions complémentaires ; 2°) d'enjoindre à l'Etat de faire cesser immédiatement les travaux entrepris ; 3°) de mettre à la charge

Sur photographies, il reconnaissait M F... comme étant l' auteur des coups donnés avec le manche à balai.

aides financières, d’une part pour la formation au permis de conduire pour les jeunes saint-chamonais et d’autre part, pour la formation au brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur et de directeur (BAFA

1935   László BALÁZS 1953     Péter BALÁZS 1955   Sándor BALÁZS 1940   Sándorné BALÁZS 1942   Ferenc BALIKÓ 1939   Jenőné BÁLINT 1939   István BALOGH 1957  

B E, représenté par Me Baldé, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 août 2024 par lequel le préfet de la Gironde a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

B E, représenté par Me Baldé, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 août 2024 par lequel le préfet de la Gironde a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

D'autres demandes sont restées lettre morte comme celle d'un plan triennal de formation des formateurs BAFA ou des comptes-rendus des formations de formateurs de l'année 2017.

du balai, ressentant à ce moment-là une douleur dans l'épaule.

Bacar Y..., demeurant ...

[L] Avocat(s) : Me Balat Défendeur(s) : la société Action immo 972 Ordonnance : 60653 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire

[X] Avocat(s) : Me Balat Défendeur(s) : la chambre de commerce et d'industrie de Saône-et-Loire Ordonnance : 61380 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère

[P] Avocat(s) : Me Balat Défendeur(s) : M.

[I] Avocat(s) : Me Balat Défendeur(s) : la société Braja Vesigne Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Ordonnance : 61395 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Z 22-13.795 Demandeur(s) : Mme [C] Avocat(s) : Me Balat Défendeur(s) : la caisse primaire d'assurance maladie

[K] Avocat(s) : Me Balat Défendeur(s) : la société Banque CIC Est : SARL le Prado-Gilbert Ordonnance : 60660 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère