La société a été placée en liquidation judiciaire le 2 mai 2024 par jugement du tribunal de commerce de Bobigny, qui a désigné la société Bally MJ en qualité de liquidateur.

cassation, suite à l'ordonnance rendue le 24 septembre 2025, la question prioritaire de constitutionnalité, reçue le 29 septembre 2025, dans l'instance mettant en cause : D'une part, la société de la Barge

Y..., engagé en qualité de responsable de bar par la société Obay (la société), suivant un contrat de travail à durée déterminée saisonnier du 22 juin au 31 août 2012, a travaillé jusqu'au 12 août 2012

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, avocat aux Conseils, pour la SCI Bars.

Mme [F] [X] exploite en nom propre un fonds de commerce de café, bar, restaurant, tabac, presse et guichet La Française des jeux, depuis 1991.

au visa de l'article L 145-34 du code de commerce, qu'une modification notable des facteurs locaux de commercialité susceptible d'avoir une incidence favorable sur l'activité considérée de restaurant bar

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - La société Euroshipping Company Inc, - La société Cherokee Bay

X..., propriétaire de locaux commerciaux à usage de "night-club" bar américain, donnés à bail à la société Biguin club, a délivré à cette dernière un commandement de mettre fin, dans le délai d'un mois

[A] [C], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° S 24-22.513 contre l'arrêt rendu le 6 février 2024 par la cour d'appel de Cayenne (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Soupe bar

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 D N° RG 23/00684 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XQ6V Notifiée le : Expédition à : Maître Frédérique BARRE de la SELARL BARRE - LE GLEUT

PORTEE AU DOS DUDIT CHEQUE NE SOIT PAS CELLE D'UN REPRESENTANT AUTORISE DE LA SEECTA ; AU MOTIF, EN CE QUI CONCERNE LE CHEQUE DE 4500 FRANCS, QUE RIEN NE S'OPPOSE A CE QU'UN CHEQUE AU PORTEUR SOIT BARRE

aux droits de laquelle vient la société Ogif et la société Chatelet qui lui avaient vendu les produits "Barfer" et "Scorex" à base de scories LD, ainsi que la société Sollac, fournisseur des scories LD

Cette solution impliquait également l'utilisation de moyens de levage desdits colis sur les trois appuis depuis les barges.

associés Guyane, Déboute la SARL Bary associés Guyane de toutes ses demandes, Condamne la SARL Bary associés Guyane à payer à Mme [Z] [H] la somme de 4000€ sur le fondement de l'article 700 du code

Fernand Y..., exploitant le bar Stero's Club, dont le siège est ..., en cassation de deux arrêts rendus le 24 juin 1998 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale) , au profit : 1 / de Mlle Sylvie

X..., exploitant d'un bar en son nom personnel, victime d'une agression, a saisi cette commission en indemnisation de son préjudice ; Attendu que la commission, qui n'était pas tenue d'ordonner une

Jacques A..., 2°/ Mme Nicole A..., domiciliés ensemble au Bar Discothèque "Le Quartz", Le Bourg Saint-Sulpice, 58270 Saint-Benin d'Azy, en cassation d'un arrêt rendu le 3 août 1995 par la cour d'appel

[F] a été engagé à compter du 1er janvier 2010 par la société Altercafé en qualité de serveur, puis de responsable de bar. 5. Le 26 septembre 2016, le salarié a été licencié pour faute grave.