Bernard X..., agissant ès qualités de liquidateur judiciaire de la société anonyme Trans Sud, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 juin 1995 par la cour d'appel de Douai (2e chambre), au profit

(Bouches-du-Rhône), par conclusions déposées au greffe le 14 décembre 1993, - Mme de Bernard de Z..., épouse d'X..., - Mme Yolande d'X..., divorcée de Rouge, - Mme Isabelle d'X..., épouse de la

N°Minute:25/00055 DOSSIER : N° RG 24/00738 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PDZT Copie exécutoire à Me Bernard BAYLE-BESSON expédition à le 09 Janvier 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE

E... et Mme Y..., a donné à bail divers locaux à M. C... en juillet 2002 ; qu'invoquant un trop-payé au titre de sa consommation électrique, M.

es qualité d'assureur de la Société TEKHNE INGENIERIE , prise en la personne de ses représentants légaux Dont le siège social est [Adresse 2] [Localité 8] Représentée par : Me Laurence TAZE BERNARD

Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 18943 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Septembre 2006- Tribunal de Commerce d'EVRY-RG no 2006 / 01102 APPELANT et INTIME Maître Bernard

n'a pas de passif personnel, que son passif essentiellement professionnel s'élève, hors pénalités dont il prétend obtenir la remise, à 187.603,42 , qu'il va pouvoir céder sa clientèle et son droit au bail

NATIXIS BAIL anciennement dénommée NATEXIS BAIL prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 5] [Localité 11] représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR

commercial à la SARL Lulu pour un loyer de 450 euros avec date de fin le 01. 12. 2018 Situation : occupé Bail commercial Locataire SARL Lulu Date d'expiration du bail : 01. 12. 2018 Montant du loyer

COFICA BAIL agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Bernard BOULLOUD, avocat au barreau de GRENOBLE

BASIC COLOR PHOTOGRAVURE et de M.

Jean-Marie X... qui aurait accepté de décaler dans le temps le paiement des fermages qui avait été prévu par le bail quand il a connu une situation difficile suite au rachat de terres de leur frère Bernard

Le bail comportait bien notamment la mention d'un dégagement et d'une cage d'escalier.

Bernard Y... était la propriété des Houillères, de sorte qu'il apparaît que les Houillères du Bassin du Nord-Pas-de-Calais ne semblent absolument pas avoir consenti à l'incorporation qui semble s'être

Bernard ROUSSEAU, président de chambre, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

------------------- ARRÊT no62/2008 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé à l'audience publique le vingt trois Janvier deux mille huit, par Bernard

Bernard DELALLEAU, M. Patrick BEAULIEU, M. Anne PASCUAL, Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Georges BERNARD, greffier. Ministère Public : M.

Bernard DELALLEAU, M. Vincent BOITEL, M. Fabien BARGUEDEN et M. Benjamin NORMAND Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.