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7 152 résultats pour « Baucou »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 10

5ffc73e5d35fc34c9cb095a0

Appel

7 janvier 2021

7 janvier 2021

00017 [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Bénédicte Flory de l'aarpi Dixhuit Boëtie, avocat au barreau de Paris, toque : A0756 INTIMÉES Syndicat des copropriétaires RESIDENCE LE BALCON

Source officielle

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TA

5ème Chambre

DTA_2201135_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Par ailleurs, il n’y a pas lieu de tenir compte du balcon situé au niveau du jardin A002 dès lors que sa profondeur par rapport à la façade ne dépasse pas 1,50 mètre.

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 1

6854564df58c06bf601342e8

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

D'INSTANCE du mardi 08 avril 2025 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : S.A.R.L. [3], dont le siège social est sis [Adresse 2] Ayant pour avocat Me Olivier de BAECQUE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2501058_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

B... doit être regardée comme demandant au tribunal de condamner la communauté de communes des Balcons du Dauphiné à lui verser une indemnité compensatrice pour non-respect du délai de prévenance à l’occasion

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca37bd3db21cbdd8a5f5

Appel

1 février 2008

1 février 2008

propriétaire, au sein de l'immeuble en copropriété dénommé " Le Commodore " situé dans l'ensemble immobilier lui-même dénommé " Marina Baie des Anges " à Villeneuve Loubet, d'un appartement assorti d'un balcon

Source officielle
TJ

Service des référés

669ea32fe2a18bd08ce44ac1

T. Judiciaire

22 juillet 2024

22 juillet 2024

Il sollicite la démolition de l'installation dans les jardins, leur remise leur état initial et le désherbage des bambous et figuier, sous astreinte.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c869bd3db21cbdd853b1

Appel

15 mars 2001

15 mars 2001

BANQUE DE BAECQUE BEAU VENANT AUX DROITS DE PARISIENNE DE BANQUE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 3 rue des Mathurins 75009 PARIS représentée par la SCP TEYTAUD, avoué assistée

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2017392_20221024

Administratif

24 octobre 2022

24 octobre 2022

après dépose des deux balcons existants, ainsi que son insertion dans son environnement côté cour. 9.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

665eae7eb5277b0008894165

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

RG 23/12088 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL6D6 Ordonnance n° 2024/M109 Madame [G] [B] représentée par Me Hélène ABOUDARAM-COHEN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistée par Me Gérard BAUDOUX

Source officielle
CA

Chambre 1-5

68676d726cbb391a608a1833

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[A] à : - tailler les bambous, par confirmation du jugement, en indiquant que si les bambous ont été enlevés en exécution du jugement, les lauriers dépassent toujours les deux mètres, - édifier un mur

Source officielle
CA

Chambre 4-1

5fdac47a08d8075695048211

Appel

24 mai 2019

24 mai 2019

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 24 MAI 2019 N° 2019/219 Rôle N° RG 17/02606 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAAGR [U] [M] [L] C/ SARL LES BALCONS D'ALLOS

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300127

Cassation

28 janvier 2016

28 janvier 2016

, je dois vous signaler que l'une des structures métalliques se détache peu à peu au niveau du 2e étage, provoquant de dangereuses chutes de briques sur le balcon de cet étage et dans le jardin situé en

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2000:107

droit européen

10 avril 2000

10 avril 2000

Meyer contra Comisión de las Comunidades Europeas y Banco Europeo de Inversiones. # Inadmisibilidad manifiesta. # Asunto T-361/99.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d2bd3db21cbdd865e3

Appel

28 novembre 2002

28 novembre 2002

époux X... se plaignent à la fois d'une perte de vue sur le clocher, d'une réduction de leur ensoleillement et de la gêne occasionnée par la vue directe sur leur propriété, dont bénéficient, de leur balcon

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

6868b37275a2d196dbc19115

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Se plaignant de plusieurs désordres consistant essentiellement en des infiltrations persistantes, particulièrement dans la cuisine et deux chambres, et dans l'impossibilité de jouir de leur balcon dont

Source officielle
CA

2ème chambre section A

679331d531df9338379d27bf

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Elle estime que la démolition pure et simple du balcon constitue la seule solution technique susceptible de la rétablir dans ses droits.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a10c4f2cdc6046d479db2ac

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Ils expliquent que la résolution n°5 viole le règlement de copropriété en ce que les garde-corps des balcons sont des parties privatives, à usage exclusif, dont les frais d’entretien ne relèvent pas de

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C101426

Cassation

9 décembre 2015

9 décembre 2015

La question qui se pose est celle de savoir si les balcons et loggias sont ou non soumis à cette clause conventionnelle. Cette question appelle deux observations.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401255_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

C..., dont l’objet est la construction d’un balcon sur pilotis et la transformation d’un chien-assis existant en porte d’accès au balcon, ensemble la décision implicite de rejet de leur recours gracieux

Source officielle
CA

4e chambre

6033065b5adc3978c06ddfab

Appel

16 octobre 2017

16 octobre 2017

d'indemnité pour traitement inadéquat du bois des balcons terrasses et escaliers, dès lors que sa demande relève d'une non-conformité contractuelle apparente, qui est atteinte de forclusion en raison

Source officielle