Bélot, premier conseiller, pour statuer sur les litiges mentionnés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative selon la procédure prévue par cet article.

APPELANTES : Madame Cécile Z... épouse X... ... 38000 GRENOBLE représentée par la SCP LIGIER DE MAUROY-LIGIER, avoués à la Cour assistée de Me REY, avocat au barreau de Lyon Madame Béatrice

Béatrice, épouse D..., contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, chambre correctionnelle, en date du 9 juillet 1991, qui, dans les poursuites exercées pour infractions à la législation sur les

rétention administrative Ordonnance du 05 Avril 2026 Dossier N° RG 26/01768 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMNQ Nous, Boujemaa ARSAFI, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Béatrice

MONTPELLIER substitué par Me Benjamin EQUIN, avocat au barreau de BEZIERS DÉFENDEURS D'AUTRE PART COMPOSITION: Lors des débats en audience publique: Madame Clémence BOINOT, VIce-présidente Madame Béatrice

BEZIERS, elle-même substituée par Me Fabienne MIGNEN-HERREMAN, avocat, DÉFENDEURS D'AUTRE PART COMPOSITION: Lors des débats en audience publique: Madame Clémence BOINOT, VIce-présidente Madame Béatrice

MONTPELLIER substituée par Me David BRUN, avocat au barreau de BEZIERS DÉFENDEUR D'AUTRE PART COMPOSITION: Lors des débats en audience publique: Madame Clémence BOINOT, VIce-présidente Madame Béatrice

Chambre C ARRÊT AU FOND DU 31 MAI 2018 N° 2018/220 Rôle N° N° RG 16/04102 - N° Portalis DBVB-V-B7A-6G6U Béatrice

C/ Mme Béatrice Y... épouse X...

Béatrice X... épouse Y... Z.../ Claude Y...

Accord d'entreprise BELTA - NAO du 28 mars 2025

Accord d'entreprise BELTA - NAO du 15 Mars 2024

Bellet, manifestement irrecevable.

Accord relatif à la prime de transport au sein de la Résidence Léopold Bellan

ORDONNANCE DE CADUCITÉ Articles 905-2 et 911 du code de procédure civile RG N° : N° RG 22/01542 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IHD4 APPELANTE Mme [T] [S] Madame [S] représentant : Me Béatrice

[V] [P] représentée par Me Chloé FABIAN, avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur [B] [P] représenté par Me Chloé FABIAN, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEUR(S) S.D.C. [2] représentée par Me Béatrice

[Y] [X] AVOCATs DEFENDEURS représentée par Me Béatrice DE CHAIGNON - #C0706 représentée par Me Béatrice DE CHAIGNON - #C0706 représenté par Maître Capucine BOHUON de l’AARPI CANOPY AVOCATS - #L0090 ORDONNANCE

W-B7J-SWDZ DEMANDERESSE : La société A2CB, société anonyme à responsabilité limitée, immatriculée au Registre du .Commerce et des Société de COMPIEGNE sous le numéro SIREN b 480 452 382 représentée par Me Béatrice