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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre civile
6684eac7a0de54ff609f7ce6
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Mme [B] et la société Bellême bois ont relevé appel de cette décision le 31 juillet 2017.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2009:0203DEC002002404
3 février 2009
3 février 2009
Relying on Articles 2, 3, 7 and 9 of the Convention, he complained that the living conditions in the Ruse investigation service and in Belene prison were miserable, that he had not been provided
Source officiellecomm
61372399cd5801467740bdee
19 juin 2001
19 juin 2001
matérielle de l'arrêt n° 2228 FS - P du 19 décembre 2000 présentée par la société Ravil, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., dans une affaire l'opposant à : 1 / la société Bellon
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6394316ddbd75c05d41ff268
4 mai 2022
4 mai 2022
en date du 08 Avril 2021 dans l'affaire portant le n° RG F19/00172 APPELANTE Mme [E] [O] Représentée par Me Damien CHATARD, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE INTIMÉE Fondation LEOPOLD BELLAN
Source officiellecr
édure suiviec/M. J
ECLI:FR:CCASS:2020:CR01512
8 septembre 2020
8 septembre 2020
Bellenger, conseiller, les observations de Me Haas, avocat de Mme S... E... et M...
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR01082
8 septembre 2020
8 septembre 2020
Bellenger, conseiller, les observations de la SCP Colin-Stoclet, avocat de M. D...
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR01084
8 septembre 2020
8 septembre 2020
Bellenger, conseiller, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. L... Q..., les observations de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de Mme W...
Source officiellecr
M. G... Hc/Mme X
ECLI:FR:CCASS:2020:CR01616
22 juillet 2020
22 juillet 2020
Lavielle, conseiller, et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire ; Statuant sur la requête du procureur général près la cour d'appel de Lyon tendant au renvoi devant une autre juridiction
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR01617
22 juillet 2020
22 juillet 2020
Lavielle, conseiller, et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire ; Statuant sur la requête du procureur général près la cour d'appel de Versailles tendant au renvoi devant une autre
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR01407
17 juin 2020
17 juin 2020
Sur le rapport de Mme Carbonaro, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en chambre du conseil où étaient présents M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR00474
31 mars 2020
31 mars 2020
Bellenger, conseiller, les observations de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de Mme S...
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR02721
17 décembre 2019
17 décembre 2019
Bellenger, conseiller rapporteur, M. Pers, conseiller de la chambre. Greffier de chambre : Mme Guichard.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR05451
25 octobre 2016
25 octobre 2016
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq octobre deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller BELLENGER
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR50726
1 juin 2021
1 juin 2021
Bellenger, conseiller, et les conclusions de M. Lemoine, avocat général, après débats en l'audience publique du 4 mai 2021 où étaient présents M. Soulard, président, M.
Source officiellesoc
6137265acd58014677424ea2
22 novembre 1995
22 novembre 1995
Bernard A..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 20 juillet 1992 par le conseil de prud'hommes de Belley (Section industrie), au profit : 1 / de M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR01498
10 novembre 2021
10 novembre 2021
Sur le rapport de Mme Issenjou, conseiller, et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en chambre du conseil en date du 10 novembre 2021 où étaient présents M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR51533
14 décembre 2021
14 décembre 2021
Bellenger, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2022:CR00847
1 juin 2022
1 juin 2022
Laurent, conseiller, et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en chambre du conseil en date du 1er juin 2022 où étaient présents M. Soulard, président, M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2022:CR00845
1 juin 2022
1 juin 2022
Sur le rapport de Mme Issenjou, conseiller, et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en chambre du conseil en date du 1er juin 2022 où étaient présents M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR01441
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Laurent, conseiller, et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en chambre du conseil en date du 8 novembre 2023 où étaient présents M.
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