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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008236124
31 janvier 2005
Amar Y ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.
6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008168023
15 juillet 2004
Ammar X, demeurant ... ; M.
10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008136612
4 février 2004
Vu la requête, enregistrée le 13 août 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. et Mme Amar et Zahia X, représentés par leur fils, M. Abder X, demeurant ...
3ème chambre
DTA_2102944_20240321
21 mars 2024
métropole Toulon Provence Méditerranée (TPM), lui a accordé un délai de quinze jours pour mettre fin à l'occupation illégale du domaine public maritime en procédant à l'enlèvement de son navire " TIPSY " amarré
5ème Chambre
DTA_2301712_20230627
27 juin 2023
B A, représenté par Me Belloulou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 mars 2023 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le
JAF CABINET 4
6a0ccfe0cdc6046d473c6ca3
19 mai 2026
juridictionnelle de [Localité 1] EPOUX DÉFENDEUR Monsieur [G] [T] [E] né le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 3] de nationalité Française Domicilié : [Adresse 2] Ayant constitué pour avocat Me Amel BELLOULOU
5e Chambre
5fd954cf2d7dfa3e3964f395
20 février 2020
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88B 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 FÉVRIER 2020 N° RG 18/01625 N° Portalis DBV3-V-B7C-SIMF AFFAIRE : SARL AMARIS ENERGIE
Reconduite à la frontière
DTA_2407956_20250107
7 janvier 2025
C à l'aide juridictionnelle et de la renonciation de Me Amari de Beaufort à percevoir la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Amari de Beaufort, une somme de 1 000 euros au titre des dispositions
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01584_20250403
3 avril 2025
seront étudiées : Réalisation de deux ducs A équipés de bollards d'amarrage. / Réalisation d'écarteurs fixés au perré et création de deux bollards d'amarrage implanté en crête de berge. / Phase : Avant-Projet
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007644085
19 juin 1974
OUVRAGES PUBLICS DU PORT DE DONGES, CONSTATEES PAR LE PROCES-VERBAL DE CONTRAVENTION DE GRANDE VOIRIE DU 13 OCTOBRE 1970, ONT ETE CAUSEES PAR LA RUPTURE, SOUS L'EFFET D'UN FORT COURANT DE JUSANT, DES AMARRES
PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008154232
29 décembre 2000
Amar X..., demeurant à la Trinque d'Isnard, Manosque (04100) ; M.
CETAT:CETATEXT000008197789
4 juin 2004
Amar X, demeurant ... ; M.
cr
61372570cd5801467741dbeb
20 décembre 1995
Ammar, contre l'arrêt de la Cour d'appel d'AMIENS, 6ème chambre, en date du 25 novembre 1994 qui, pour dépassement de plus de 40 km/h de la vitesse maximale autorisée, l'a condamné à une amende de 2 000
8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008181287
24 mars 2004
Amar Y... décédé le 1er juin 2000, demeurant ... ; M.
2 SS
CETAT:CETATEXT000007908527
18 décembre 1995
Amar X..., demeurant Bâtiment RS, Parc Saint-Georges à Marignagne (13006) ; M.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2304346_20230711
11 juillet 2023
Vu la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné Mme Juliette Amar-Cid, première conseillère, pour statuer sur les requêtes par ordonnance en application de l'article R. 222-1 du code de
comm
6079d67d9ba5988459c5b636
14 février 1973
ATTENDU, D'UNE PART, QUE LE JUGEMENT ENONCE QUE LE TRIBUNAL ADMET, EN L'ABSENCE DE TOUT TEMOIN, MAIS EU EGARD AUX PRESOMPTIONS GRAVES, PRECISES ET CONCORDANTES, QUE LA VEDETTE DE CHATEL A ROMPU SES AMARRES
6079a8949ba5988459c4dfff
10 mars 1970
(AMAR) ET Y...
DTA_2306098_20230809
9 août 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Amar-Cid, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
4 SS
CETAT:CETATEXT000007944696
8 octobre 1997
Amar Y... demeurant chez M. X..., ... ; M.
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