X..., est incompatible avec une éventuelle manipulation de la mère ; les dénégations de Ludovic X..., après des premières déclarations corroborant pour partie celles d'Elodie, ne sont en revanche guère

SNC", et encore : "eu égard aux dettes importantes de la société Copra à l'égard de ces SNC par l'effet de décisions auxquelles elle avait adhéré, sinon qu'elle avait provoquées, Philippe X... n'avait guère

stupéfiants », que « les pièces jointes à ce réquisitoire introductif visent notamment un véhicule Maserati, une montre Rolex, un sac à dos et une pochette de marque Vuitton, un portefeuille de marque Guess

de Bray en 2017 et qui a pu conduire les salariés à évoquer une certaine crainte liée à l'attitude de [la salariée] et, d'autre part, des éléments versés aux débats démontrant que cette situation n'a guère

A..., représentée par Me Guez Guez, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 14 mai 2025 par laquelle le préfet de police lui a retiré le bénéfice de son admission pour l’emploi de gardien

VU ENREGISTRE LE 27 NOVEMBRE 1972 AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT L'ORDONNANCE RENDUE PAR LE PRESIDENT DE LA COMMISSION REGIONALE DES DOMMAGES DE GUERRE DE PARIS LE 30 SEPTEMBRE 1972 ET

Par une requête enregistrée le 12 mars 2023 sous le n° 2301200, Mme D C, représentée par Me Guez Guez, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 3 mars 2023 par laquelle

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 et 23 octobre 2025, l’union sportive Turcs de Bischwiller (USTB), représentée par Mes Degirmenci et Guez Guez, demande au

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 juillet 2024, l'association Avicenne, représentée par Me Guez Guez, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des

A, représentée par Me Guez Guez, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision

PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR : SAS METRO FRANCE [Adresse 1] Ayant pour représentant Me Olivier GUEZ, avocat DEFENDEUR : SAS AMBRE [Adresse 2] Défenderesse assignée à comparaître par exploit de Me

Guez, M. Reuter, les époux Sales, M.

des prix » venant perturber le fonctionnement de l'entente, à telle enseigne que l'Autorité avait constaté qu'au cours de cette période de guerre des prix, les rapporteurs n'avaient pu identifier de «

ladite décision du secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants, en date du 6 juillet 1981 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

annule ladite décision du secrétaire d'Etat aux anciens combattants en date du 27 avril 1984 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

d'attribution du titre d'interné-résistant ; 2°) annule pour excès de pouvoir cette décision ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 8 février 1984 par lequel le secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et des victimes de guerre

l'attribution du titre d'interné-résistant ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre