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19 354 résultats pour « Benoit SOULET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:474279.20250312

Admin. suprême

12 mars 2025

12 mars 2025

Benoît Chatard, auditeur, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Malakoff Paris

Source officielle

Page 48 sur 968

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Journal officiel
Créations

SOULET, Benoit, Xavier

SIREN 843036948Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

02/12/2024

Voir →

CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90292

Cassation

20 mars 2025

20 mars 2025

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : A 24-14.103 Demandeur : la société Villa Maria Stella Octavia Défendeur : la société Pauline Requête n° : 1171/24 Ordonnance

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90291

Cassation

20 mars 2025

20 mars 2025

[N] [U] , ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, la société Real investissement, représentée par la société R&D, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

Source officielle
TJ

Service des référés

67f974fd0ea89248182ab32a

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

ALLIANZ IARD ès qualités d’assureur de la Société CVTI, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Corinne BENOIT-REFFAY de la SCP REFFAY ET ASSOCIÉS, avocats au barreau de LYON,

Source officielle
TA

R222-13 (JU 1)

DTA_2401500_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

rôles de la commune de Saint-Benoît à raison de la résidence Armony et du restaurant Le Vieux Domaine situés au lieu-dit La Marine. 2.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2007190_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

Elle soutient que : - la requête est irrecevable en application des dispositions de l'article L. 600-1-2 du code de l'urbanisme ; - les moyens soulevés par la société Quixote France ne sont, en tout

Source officielle
TCOM

Chambre des clôtures - procédure collective (chambre du conseil)

69ef5769cdc6046d47b5d0b9

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Les parties ont été convoquées à l'audience 08/04/2026 à 10H30, date à laquelle, le dirigeant de la société ELUXIA n'a pas comparu.

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

67801ca39c3ba90f51dc1962

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

BIJOUTERIE DUCAS Grosse délivrée le à Avocats : Maître Isabelle CARTON DE GRAMMONT Me Benoit DARRIGADE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5EME CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE

Source officielle
TJ

Référés

6866e3d5d33109fd079b5447

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[P] [C] à payer à la société Entreprise de Construction Portier la somme de 1.200 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile ; Déboutons la société Entreprise de Construction Portier

Source officielle
CA

3ème chambre

63d22abf9b3c8605deec2168

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

[E] a acquis une seule part dans la société.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

6178932ef0c1f8222c083c02

Appel

30 septembre 2010

30 septembre 2010

Benoît TRUET-CALLU, greffier.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007661960

Admin. suprême

2 décembre 1977

2 décembre 1977

COMMUNE ET LES DECISIONS IMPLICITES PAR LESQUELLES LE PREFET DE LA REUNION A REFUSE DE DECLARER NULLES DE DROIT LESDITES DELIBERATIONS, ENSEMBLE A L'ANNULATION DE LA DECISION DU SOUS-PREFET DE SAINT-BENOIT

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2506013_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Elle soutient que les moyens soulevés par M. B...C...a ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

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CA

1ère Chambre D

60341ebee96b690d31b30418

Appel

2 février 2017

2 février 2017

BENEDETTI GROSJEAN GALLY DARISCON, la société GROUPE GARRIGAE, la SCI JARDINS DE SAINT BENOIT, la société de droit irlandais ASSETZ FINANCE LIMITED et Maître [F] [M], public notary, aux fins d'annulation

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CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036253554

Admin. suprême

20 décembre 2017

20 décembre 2017

Le contribuable mentionne le montant de la plus-value dans la déclaration prévue à l'article 170. / Les apports avec soulte demeurent soumis à l'article 150-0 A lorsque le montant de la soulte reçue excède

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02207

Cassation

24 octobre 2012

24 octobre 2012

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 19 avril 2006 par la société Cloud's en qualité d'assistante commerciale

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90788

Cassation

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[S] Défendeur : la société Domofinance et autres Requête n° : 392/25 Ordonnance n° : 90788 du 9 octobre 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Domofinance, ayant

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR90310

Cassation

19 mars 2026

19 mars 2026

[Q] [L], ayant la SARL Cabinet Munier-Apaire pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Gardiennage éclipse sûreté, ayant la SCP Boullez pour avocat à la Cour de cassation, Benoit Pety

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037649060

Admin. suprême

26 novembre 2018

26 novembre 2018

Vu la procédure suivante : La société civile Tillarzac, Mme A...B...et M.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69f9c751cdc6046d47a6f208

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Benoît SERGHERAERT président de chambre, M. Yves SZRAMA et M. Philippe LECAT, juges, assistés de Me Thierry MARQUET-PAQUIER, greffier associé.

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