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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372353cd580146774084ec
7 avril 1999
7 avril 1999
Besson, conseiller référendaire rapporteur, MM.
Source officiellesoc
61372353cd580146774084ee
7 avril 1999
7 avril 1999
Besson, conseiller référendaire rapporteur, MM.
Source officiellesoc
61372354cd580146774085ae
18 mai 1999
18 mai 1999
Besson, conseiller référendaire rapporteur, MM. Brissier, Texier, conseillers, M. Lyon-Caen, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellesoc
61372354cd580146774085c8
7 avril 1999
7 avril 1999
Besson, conseiller référendaire rapporteur, MM.
Source officiellesoc
61372354cd58014677408614
15 juin 1999
15 juin 1999
Besson, conseiller référendaire rapporteur, M.
Source officiellesoc
61372354cd58014677408643
15 juin 1999
15 juin 1999
Besson, conseiller référendaire rapporteur, M.
Source officiellesoc
61372355cd5801467740868a
6 mai 1999
6 mai 1999
Besson, conseiller référendaire rapporteur, M. Bouret, conseiller, MM.
Source officiellesoc
61372355cd580146774086b7
6 mai 1999
6 mai 1999
Besson, conseiller référendaire rapporteur, M. Bouret, conseiller, MM.
Source officiellesoc
61372355cd580146774086c2
6 mai 1999
6 mai 1999
Besson, conseiller référendaire rapporteur, M. Bouret, conseiller, MM.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2200403_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
A B, représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la préfète du Rhône a implicitement rejeté la demande de regroupement
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2501904_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
B A C, représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés, agissant par Me Bescou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 août 2022 par laquelle le préfet du Rhône a implicitement
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2501102_20250219
19 février 2025
19 février 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Bescou, avocat de M.
Source officielle8ème chambre
660e430c0740db0008fa9355
3 avril 2024
3 avril 2024
clôture de l'instruction : 13 Février 2024 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 13 Février 2024 Date de mise à disposition : 03 Avril 2024 Audience tenue par Véronique MASSON-BESSOU
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
69df21accdc6046d4747f6a7
14 avril 2026
14 avril 2026
Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Janvier 2025 - Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] - RG n° 23/06133 Nature de la décision : Réputée contradictoire NOUS, Jean-Paul BESSON
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
69df21b2cdc6046d4747f725
14 avril 2026
14 avril 2026
Portalis 35L7-V-B7J-CMLXG Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Janvier 2017 - Tribunal d'Instance de PARIS 16 - RG n° 11-16-0484 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Jean-Paul BESSON
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
69e1cc09cdc6046d47894db9
16 avril 2026
16 avril 2026
économiques de PARIS - RG n° 2024015629 Nature de la décision : Par défaut NOUS, Anne DUPUY, Présidente de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Lydia BEZZOU
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
69e1cc0bcdc6046d47894e06
16 avril 2026
16 avril 2026
économiques de PARIS - RG n° 2024016270 Nature de la décision : Par défaut NOUS, Anne DUPUY, Présidente de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Lydia BEZZOU
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
69e1cc10cdc6046d47894e80
16 avril 2026
16 avril 2026
SOUS BOIS - RG n° 24/06882 Nature de la décision : Réputée contradictoire NOUS, Anne DUPUY, Présidente de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Lydia BEZZOU
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6a17d2becdc6046d47311217
27 mai 2026
27 mai 2026
magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Elise Thevenin-Scott, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Camille Besson
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
5fdc87cdbd2391ab1be06f24
16 novembre 2018
16 novembre 2018
1 703867, pour les produits provenant de la société Besson ou de la société CAP et l'a autorisée à utiliser POURQUOI PAS à titre d'enseigne et de nom commercial.
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