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Binet, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 juillet 2025. Le président-rapporteur,L'assesseur le plus ancien dans l'ordre du tableau,Signé : R. CombesSigné : T.

Source officielle

4ème chambre

DTA_2300767_20250327

Administratif

27 mars 2025

Xavier Bilate rapporteur public ; - et les observations de Me Lapuelle, représentant la commune de Pujols. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

4ème chambre

DTA_2300228_20250109

Administratif

9 janvier 2025

Bilate, rapporteur public, - et les observations de Me Noël, représentant M. E. La Caisse des dépôts et consignations n'était ni présente ni représentée. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2401590_20240313

Administratif

13 mars 2024

Binet, premier conseiller ; - les observations de Me Kadima Kande, représentant Mme B assistée de Mme C, interprète assermentée en langue espagnole, qui renonce aux moyens tirés de l'incompétence, du

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2401647_20240313

Administratif

13 mars 2024

Source officielle

Chambre 4-6

661a202b4cfa010008a2d6c3

Appel

12 avril 2024

PETROFER SOCIETE NOUVELLE Copie exécutoire délivrée le :12/04/2024 à : Me Karen CAYOL-BINOT, avocat au barreau de TOULON Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE

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4ème chambre

DTA_2306849_20240314

Administratif

14 mars 2024

Bilate, - et les observations de Me Louis, représentant M. A, présent à l'audience. Le préfet de la Gironde n'étant ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.

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Pôle 6 - Chambre 12

5fdd661202324f0f352fb8b9

Appel

14 septembre 2018

remboursement de l'association, En conséquence, - infirmer le jugement déféré, - dire et juger que la décision du 12 juillet 2006 est bien abrogée, et que les établissements visés dans cette décision IMP Binet

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Pôle 5 - Chambre 9

5fda9ab5e9e1812b0fccf79b

Appel

13 juin 2019

ROYAL OPERA, pris en la personne de ses représentants légaux Immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 349 654 202 Ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Caroline BINET

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12ème chambre, éloignement

DTA_2406551_20250127

Administratif

27 janvier 2025

Binet, premier conseiller, pour statuer sur les recours dont le jugement relève des dispositions des articles L. 922-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-171810

Admin. suprême

9 février 2017

Binas, a lawyer practising in Poznań. The facts of the case, as submitted by the applicant, may be summarised as follows.

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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2017:0328DEC002794214

Admin. suprême

28 mars 2017

xa0; juin 1968, résidant à Nea Ionia Andreas SAMARIDIS, né le 20 octobre 1969, résidant à Lykovrysi Oursoula FARAKLA, née le 16 mai 1956, résidant à Galatsi Georgios BINAS

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12ème chambre, éloignement (Collégiale)

DTA_2500322_20250728

Administratif

28 juillet 2025

Binet, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 juillet 2025. Le rapporteur, Signé : T. BOURGAULe président, Signé : R.

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4ème chambre

DTA_2303972_20250312

Administratif

12 mars 2025

Bilate, rapporteur public, - et les observations de Me Dega, représentant la commune de Cenon. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

4ème chambre

DTA_2301820_20250918

Administratif

18 septembre 2025

Bilate, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

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4ème chambre

DTA_2305567_20240208

Administratif

8 février 2024

Bilate, premier conseiller, Mme Champenois, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 février 2024. Le premier assesseur, X.

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4ème chambre

DTA_2305589_20250626

Administratif

26 juin 2025

Bilate, rapporteur public, - les observations de Me Schontz, représentant Mme A, et de Me Navarro, représentant le SMAHBB. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

4ème chambre

DTA_2306272_20251120

Administratif

20 novembre 2025

Xavier Bilate rapporteur public. Les parties n’étaient ni présentes ni représentées.

Source officielle

4ème chambre

DTA_2304669_20251106

Administratif

6 novembre 2025

Xavier Bilate, rapporteur public, - les observations de Me Noël, représentant M. A... présent à l’audience, - et les observations de M.