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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 2 SECTION 1
60345ef4f5d75a4db068efd8
15 décembre 2016
15 décembre 2016
Pains ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Fabien Chirola, avocat au barreau de Lille, substitué par Me Amaury Lammens, collaborateur INTIMÉE société Becker Bongard
Source officielle4ème et 1ère chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:449276.20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 4 000 euros à verser à la SCP Thouin-Palat, Boucard
Source officielleCour d'Appel
6253c90fbd3db21cbdd871cb
14 septembre 2004
14 septembre 2004
Suivant jugement du 14 septembre 1999, la Société BOUSSARD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire alors que les travaux pour l'exécution desquels des délais avaient été prévus, n'étaient pas achevés
Source officielle5ème Chambre
DTA_2204152_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
B A, représenté par Me Bouffard, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les revenus et de prélèvements sociaux auxquelles
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL01448_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 juin 2023, la société Echo Construction, qui vient aux droits de la société KS Carrelage, représentée par Me Bouffard, demandent au juge des
Source officielleChambre 2-4
6866151b11adae0daca53267
2 juillet 2025
2 juillet 2025
[Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 25/06898 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO4L2 Ordonnance n° 2025/M177 Mme [U], [V] [F] Représentant : Me Christophe PETIT de la SCP SCP PETIT-BOULARD-VERGER
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00032
12 janvier 2010
12 janvier 2010
doit être constaté par arrêt lorsqu'il est intervenu postérieurement au dépôt du rapport ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 25 novembre 2009 la SCP Thouin-Palat et Boucard
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO00965
7 octobre 2008
7 octobre 2008
être constaté par un arrêt lorsqu'il est intervenu postérieurement au dépôt du rapport ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 30 juillet 2008, la SCP Thouin-Palat et Boucard
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR50449
19 mai 2022
19 mai 2022
[G] Avocat(s) : Me Occhipinti Défendeur(s) : la société Coopérative banque populaire occitane Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat et Boucard Ordonnance : 50449 ORDONNANCE
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR50370
23 mars 2023
23 mars 2023
[J] Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat et Boucard Défendeur(s) : la société Protelco Avocat(s) : la SCP Yves et Blaise Capron Ordonnance : 50370 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR50212
8 février 2024
8 février 2024
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : C 23-20.196 Demandeur(s) : la société Closerie des Lilas Avocat(s) : la SCP Boucard-Maman Défendeur(s) :
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR50066
11 janvier 2024
11 janvier 2024
[L] Avocat(s) : Me Descorps-Declère Défendeur(s) : la société [Adresse 3] Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat et Boucard Ordonnance : 50066 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR50210
8 février 2024
8 février 2024
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : A 23-20.194 Demandeur(s) : la société Closerie des Lilas Avocat(s) : la SCP Boucard-Maman Défendeur(s) :
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR51234
7 décembre 2023
7 décembre 2023
[H] et autre Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat et Boucard Ordonnance : 51234 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR51216
7 décembre 2023
7 décembre 2023
[U] Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat et Boucard Défendeur(s) : Mme [D] Avocat(s) : la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés Ordonnance : 51216 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR50879
6 octobre 2022
6 octobre 2022
[O] Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat et Boucard Défendeur(s) : M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR50640
11 juillet 2024
11 juillet 2024
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : W 24-10.856 Demandeur(s) : Mme [R] Avocat(s) : la SCP Boucard-Maman Défendeur(s) : la société Rabdache
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR50693
5 septembre 2024
5 septembre 2024
[J] Avocat(s) : la SCP Boucard-Maman Défendeur(s) : M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR50599
27 juin 2024
27 juin 2024
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : T 23-23.200 Demandeur(s) : Mme [C] Avocat(s) : la SCP Boucard-Maman Défendeur(s) : les héritiers de [X]
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR62064
1 décembre 2022
1 décembre 2022
[D] Avocat(s) : la SARL Cabinet Briard Défendeur(s) : Mme [C] Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat et Boucard Ordonnance : 62064 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline
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