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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c86dbd3db21cbdd85467
14 novembre 2000
14 novembre 2000
COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré, Monsieur LACABARATS, Président Madame BREGEON, Conseiller Monsieur LE DAUPHIN, Conseiller GREFFIER : Lors des débats et du prononcé de l'arrêt :
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6137251ccd5801467741b0d5
30 octobre 1989
30 octobre 1989
Souppe, Gondre, Hébrard, Hecquard, Alphand conseillers de la chambre, Mme Bregeon conseiller référendaire, M.
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61372527cd5801467741b65f
19 juin 1989
19 juin 1989
Souppe, Gondre, Hébrard, Hecquard, Blin, Massé conseillers de la chambre, Mme Bregeon, M. de Mordant de Massiac conseillers référendaires, Mme Pradain avocat général, Mme Gautier greffier de chambre ;
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6137252ecd5801467741ba38
10 mai 1989
10 mai 1989
Souppe, Blin, Massé conseillers de la chambre, Mme Bregeon, M. de Mordant de Massiac conseillers référendaires, Mme Pradain avocat général, Mme Patin greffier de chambre ; En foi de quoi le présent
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6137252ecd5801467741ba42
27 novembre 1989
27 novembre 1989
Tacchella conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Souppe conseiller rapporteur, Gondre, Hébrard, Alphand conseillers de la chambre, Bayet, Mme Bregeon
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Attendu que les faits retenusc/Serge B
61372530cd5801467741bb39
2 mai 1989
2 mai 1989
Tacchella, Souppe, Gondre, Hébrard, Hecquard, Blin conseillers de la chambre, Mme Bregeon, M. de Mordant de Massiac conseillers référendaires, M.
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61372531cd5801467741bb9c
19 septembre 1989
19 septembre 1989
Bayet, Mme Bregeon, M. Maron conseillers référendaires, M.
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61372532cd5801467741bc66
13 novembre 1989
13 novembre 1989
conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Hecquard conseiller rapporteur, Souppe, Gondre, Hébrard, Alphand conseillers de la chambre, Bayet, Mme Bregeon
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61372534cd5801467741bd30
16 mars 1989
16 mars 1989
CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le seize mars mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BREGEON
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61372536cd5801467741be8a
9 janvier 1989
9 janvier 1989
Bayet, Mme Bregeon conseillers référendaires, M.
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61372538cd5801467741bf83
27 novembre 1989
27 novembre 1989
Souppe, Gondre, Alphand conseillers de la chambre, Bayet, Mme Bregeon, M. de Mordant de Massiac conseillers référendaires, Mme Pradain avocat général, Mme Patin greffier de chambre ; En foi de quoi le
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613724e1cd58014677419236
3 octobre 1989
3 octobre 1989
Souppe, Gondre, Hébrard, Hecquard X conseillers de la chambre, Mme Bregeon, M. de Mordant de Massiac conseillers référendaires, M.
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613724f8cd58014677419e19
27 juin 1988
27 juin 1988
CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-sept juin mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BREGEON
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61372500cd5801467741a219
4 janvier 1990
4 janvier 1990
Bayet, Mme Bregeon conseillers référendaires, M.
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édure suiviec/Nadine Y
613726a5cd580146774275b5
5 septembre 2006
5 septembre 2006
1999, en tout cas depuis temps non prescrit, par violence, contrainte, menace ou surprise commis des atteintes sexuelles autres que le viol sur Nadine Z..., en l'espèce en attirant sa main sur sa braguette
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6137261acd58014677422f3d
26 mai 2004
26 mai 2004
" Il était au milieu d'une sorte de clairière, et j'ai bien remarqué qu'il remontait sa braguette, je ne l'ai pas vu se masturber ; quelques secondes après, on a croisé quatre autres filles du lycée qui
Source officielleCour d'Appel
6253c98ebd3db21cbdd88a2b
18 septembre 2006
18 septembre 2006
Président, et devant Madame Catherine MASSON-DAUM Conseiller, chargés du rapport ; Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composé de : Madame Geneviève BREGEON
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00180
8 février 2017
8 février 2017
cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 13 décembre 2016, où étaient présentes : Mme Mouillard, président, Mme Bregeon
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00636
5 juillet 2016
5 juillet 2016
unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 31 mai 2016, où étaient présents : Mme Mouillard, président, Mme Bregeon
Source officielle3ème Chambre
DTA_2305575_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
C A, représenté par Me Brangeon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 juillet 2023 par lequel le préfet du Tarn a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officiellePage 48 sur 75