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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024662446
5 octobre 2011
5 octobre 2011
des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, Auditeur, - les observations de la SCP Delaporte, Briard
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024853450
25 novembre 2011
25 novembre 2011
Benoit Bohnert, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la SOCIETE DARTAGNAN, - les conclusions de M.
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024853451
25 novembre 2011
25 novembre 2011
Benoit Bohnert, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la SOCIETE ED EST, - les conclusions de M.
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024853452
25 novembre 2011
25 novembre 2011
Benoit Bohnert, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la SOCIETE ED EST SNC, - les conclusions de M.
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024853453
25 novembre 2011
25 novembre 2011
Benoit Bohnert, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la SOCIETE ED EST, - les conclusions de M.
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023564133
2 février 2011
2 février 2011
Jérôme Michel, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat du GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE GOODYEAR MIREVAL, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, rapporteur
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C110369
6 juillet 2016
6 juillet 2016
présentes : Mme Batut, président, Mme Mouty-Tardieu, conseiller référendaire rapporteur, Mme Bignon, conseiller doyen, Mme Nguyen, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Delaporte et Briard
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028663322
26 février 2014
26 février 2014
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 novembre 2013, la SNC Miramar Crouesty, représentée par la SCP Delaporte, Briard, Trichet, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de
Source officielle5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022446189
2 juillet 2010
2 juillet 2010
Olivier Rousselle, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de M.
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026512048
17 octobre 2012
17 octobre 2012
code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Christine Allais, Maître des requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Delaporte, Briard
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027002390
28 janvier 2013
28 janvier 2013
Jean-Marc Vié, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la Société Soguadia, - les conclusions de M.
Source officiellepl
ECLI:FR:CCASS:2010:PL12190
16 juillet 2010
16 juillet 2010
premier président Arrêt n° 12190 F-P+B Pourvoi n° Z 10-11.746 Statuant sur la question prioritaire de constitutionnalité formée par mémoire spécial reçu le 3 juin 2010 et présenté par la SCP Delaporte, Briard
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110861
24 novembre 2021
24 novembre 2021
Sur le rapport de Mme Kloda, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Cabinet Briard, avocat de Mme [D], de M.
Source officielleciv1
613722edcd58014677403539
1 juillet 1997
1 juillet 1997
Renard-Payen, conseiller, les observations de SCP Delaporte et Briard, avocat de la compagnie Navigation et transport, de la compagnie Commercial union IARD, de la compagnie Axa assurances IARD Mutuelle
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2022:C300567
6 juillet 2022
6 juillet 2022
F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 6 JUILLET 2022 Le Cabinet Briard
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90985
6 octobre 2022
6 octobre 2022
[U] [M], ayant la SARL Cabinet Briard pour avocat à la Cour de cassation, M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2022:C210683
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Martin, conseiller, les observations écrites de la SARL Cabinet Briard, avocat de Mme [J], de Me Balat, avocat de M. et Mme [T], et l'avis de Mme Nicolétis, avocat général, après débats en l'audience publique
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61859
17 novembre 2022
17 novembre 2022
CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : K 22-17.646 Demandeur(s) : la société de Participation pour la distribution (SPD) et autres Avocat(s) : la SARL Cabinet Briard
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2023:C210040
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Sur le rapport de Mme Bohnert, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Cabinet Briard, avocat de la société Pradeyrol développement, de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2025:C100051
22 janvier 2025
22 janvier 2025
________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 22 JANVIER 2025 Sur la requête formée par la SARL Cabinet Briard
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Thierry Braillard et associés
12/03/2026
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26/02/2026
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Braillard, Axel, Alain, Joel
29/01/2026
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Braillard, Axel, Alain, Joel
10/07/2025
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SOCIETE DE PARTICIPATIONS FINANCIERES DE PROFESSION LIBERALE D'AVOCAT BRAILLARD V.
08/07/2025
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