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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Sociale B salle 3

63db65dc04a8de05deba6a44

Appel

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Par ailleurs, il s'avère que vous tentiez de revendre les brosses à dents à mes patients sans m'en informer, n'étant d'ailleurs pas au courant des commandes effectuées.

Source officielle

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CC

cr

B, du 16 décembre 1988, qui, dans les poursuites exercéesc/Kirap X

6079a8539ba5988459c4cad8

Cassation

14 février 1991

14 février 1991

France, GIE GCR, Columbia Pictures Industries Inc, MGM Entertainment Co, Paramount Pictures Corporation, Twentieth Century Fox Film Corporation, United Artists Corporation, Universal City Studios, Warner Bros

Source officielle
CC

civ3

60794d079ba5988459c47d85

Cassation

5 décembre 2001

5 décembre 2001

Etienne Bros dans l'assignation devant le tribunal de grande instance et dans les actes subséquents, la cour d'appel en a exactement déduit que le congé était valable ; D'où il suit que le moyen n'est

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10772

Cassation

15 septembre 2021

15 septembre 2021

[V] [H], pris en qualité de mandataire ad hoc de la société Bro-Grimal, défenderesses à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Source officielle
CC

comm

613722c6cd580146774014a8

Cassation

25 mars 1997

25 mars 1997

siège est ..., 4°/ de la société Handelsen transport Paatschappijtrasol BV, dont le siège est Ringdijk 420, Ridderkerk (Pays-Bas), 5°/ de la société Henrijean et compagnie, dont le siège est ..., BR

Source officielle
CC

cr

6137256dcd5801467741da3b

Cassation

5 mars 1996

5 mars 1996

il l'avait "attrapée" par les poignets, sortie du lit et levée verticalement jusqu'à hauteur de son cou, qu'elle s'était mise brusquement à pleurer; qu'il a expliqué qu'alors il avait "attrapé les bras

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdddbd3db21cbdd94c4d

Appel

19 janvier 2021

19 janvier 2021

La société Brooks Sports BV est la filiale néerlandaise du groupe américain Brooks, fabricant de chaussures de course et de vêtements spécialisés, groupe dont sont également membres les sociétés Brooks

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69f2e9a8cdc6046d470d0177

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

(élévation des bras, rotations répétées), sans travail de nuit, sans conduite de véhicules.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd96bd3db21cbdd93c44

Appel

28 février 2017

28 février 2017

Les dernières écritures prises par la SA BRL ont été déposées le 9 avril 2015.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2306986_20230809

Administratif

9 août 2023

9 août 2023

Martin de Bromes (04800) ; - parcelle cadastrée D272, 8 rue sous la Tour à Saint Martin de Bromes appartenant à M.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 4EME CHAMBRE

69c4a8bfcdc6046d47fb68c4

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Le conseil de la société BRA y a répondu par mail du 21 février 2022, rappelant que la société BRA maintenait sa position, exprimée dans mon courrier RAR du 3 septembre 2021 et réitérait sa propre mise

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02571

Cassation

7 novembre 2017

7 novembre 2017

et dont il résulte que Mme Y... s'est très souvent emportée en élevant la voix a tenu des propos dévalorisants à l'égard de certains de ses élèves, les a malmenés physiquement en les tirant par les bras

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10268

Cassation

13 mars 2019

13 mars 2019

PREDICT, BRL ESPACES NATUREL BRL EXPLOITATION et BRL INGÉNIERIE, s'ils disposaient d'un poste éventuellement disponible dans leur société susceptible d'être proposé à Monsieur K... ; la définition de

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

678b470c8cafc520068c15f5

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

[R] [O]) - Me Giuseppina MARRAS - Me Valérie LE BRAS - tribunal judiciaire Copie exécutoire : Me [U] - Compagnie d'assurance [11] - CPAM DE LA SOMME - Me Valérie LE BRAS COUR D'APPEL

Source officielle
CC

civ2

613723c7cd5801467740e093

Cassation

5 juillet 2001

5 juillet 2001

"Récemment, il m'a été difficile de traverser certains villages du Sud de Madagascar, après les dégâts causés par ces chasseurs d'images qui s'apparentent plus à des équipes de "gros bras" qu'à des sauveurs

Source officielle
TJ

CH GENERALISTE B

69d7ec05cdc6046d47ae235f

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Le certificat médical initial de la victime fait état des blessures suivantes: - Un traumatisme du rachis cervical - Un traumatisme du bras gauche.

Source officielle
TJ

Surendettement

6a0ae563cdc6046d470fca05

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Localité 1], cette dernière étant malade, ainsi que des frais vétérinaires pour ses animaux Elle expose d’autre part qu’elle travaille actuellement à mi-temps thérapeutique, à la suite d’un problème à un bras

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO01069

Cassation

6 décembre 2016

6 décembre 2016

société Inter Ikea Centre France, société par actions simplifiée, 5°/ la société Ikea développement, société par actions simplifiée, 6°/ la société Finpart, 7°/ la société Inter Ikea Centre Bry

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00616

Cassation

26 avril 2017

26 avril 2017

France, société par actions simplifiée, 5°/ la société Ikea développement, société par actions simplifiée, 6°/ la société Finpart, société par actions simplifiée, 7°/ la société Inter Ikea centre Bry

Source officielle
CC

cr

613725c0cd5801467742041c

Cassation

25 janvier 2000

25 janvier 2000

l'arrêt attaqué que le 31 octobre 1995, alors qu'il était occupé au nettoyage du mécanisme d'un tapis roulant en fonctionnement, un salarié de la société Atlantique Charente Agrégats (SACA) a eu le bras

Source officielle