Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
60794b539ba5988459c42ab0
16 décembre 1982
16 décembre 1982
DIVERSES BRANCHES : ATTENDU, SELON L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, QUE DANS UN LYCEE, AU COURS D'UN CHANGEMENT DE CLASSE PENDANT LEQUEL DEMOISELLE GUIGNARD AVAIT LA SURVEILLANCE DES ELEVES, L'UN D'EUX, BRUNO
Source officielleCour d'Appel
6253ca0dbd3db21cbdd89ebd
11 décembre 2006
11 décembre 2006
Bruno Nut, vérifié à hauteur de la somme de 1 140,51 € , aux motifs que : - la présidente de la chambre des avoués est saisie d'une plainte contre l'avoué du contestant, M.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:493622.20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
hospitalier universitaire de Limoges a demandé au tribunal administratif de Limoges de condamner solidairement la société Pastorino Transitique et la société Rohrposttecknick, Fernmel-de-und Uhrenanlagen Bruno
Source officielleCour d'Appel
6253ca7abd3db21cbdd8b233
29 janvier 2008
29 janvier 2008
représentée par la SCP AGUIRAUD- NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me BERGER, substitué par Me GELIN, avocat INTIME : Monsieur Bruno C... ... ...
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01963
28 septembre 2011
28 septembre 2011
X... ; que l'accusation de travail dissimulé portée par Bruno X... est sans rapport avec le licenciement pour motif économique de sorte qu'elle est sans emport sur le présent litige ; qu'il y a lieu
Source officielleCour d'Appel
6253cc9cbd3db21cbdd90af1
2 octobre 2013
2 octobre 2013
Condamne Maître Bruno Z... à payer aux consorts X... une indemnité de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110023
10 janvier 2018
10 janvier 2018
Bruno X..., défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 28 novembre 2017, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme A...
Source officiellecr
6137254acd5801467741c811
24 septembre 1991
24 septembre 1991
Bruno, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 16 mai 1990, qui l'a condamné, pour complicité d'escroquerie, à la peine de 15 mois d'emprisonnement dont 9 mois avec sursis
Source officielleCour d'Appel
6253cac4bd3db21cbdd8c01f
3 juillet 2008
3 juillet 2008
OR BRUN Emmanuel X...
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
5fdd5dd7ff4f99067c6ac905
19 septembre 2018
19 septembre 2018
Bruno B....
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02784_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
D É C I D E Article 1er : La requête de la SARL Bruno et Panero est rejetée.
Source officielleAvis
CADA:20092233
2 juillet 2009
2 juillet 2009
sous-préfecture de Béziers) — - la copie des appels de cotisations pour l'année 2008, adressés par l'association foncière de remembrement (AFR) du plateau de Vendres à Messieurs Alain HELLEY, Damien BRUN
Résumé IA — à vérifierciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100604
12 juin 2013
12 juin 2013
Bruno X... et Mme Marie-Joëlle Y...se sont mariés le 25 juillet 1992 ; que le juge aux affaires familiales, saisi le 9 avril 2004, a prononcé par jugement du 14 octobre 2010 le divorce aux torts exclusifs
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01930
14 novembre 2013
14 novembre 2013
Collective Nationale des Services de l'Automobile ; que le 14 mars 2004, il a été promu au poste de responsable du service base de données et Datawarehouse ; que lors des élections professionnelles, Bruno
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100265
6 mars 2013
6 mars 2013
.- Y... aux torts exclusifs de Monsieur Bruno X..., AUX MOTIFS QUE " par assignation du 3 mai 2007, Bruno X... a sollicité le prononcé du divorce pour altération définitive du lien conjugal, les époux
Source officiellecr
6079a8579ba5988459c4cc6d
21 octobre 1992
21 octobre 1992
Bruno, contre l'arrêt de la cour d'appel de Rennes, chambre correctionnelle, en date du 3 mars 1989, qui, pour infractions aux règles de la publicité des prix, l'a condamné à 133 amendes de 300 francs
Source officielleCour d'Appel
6253cb8ebd3db21cbdd8dc4e
13 avril 2011
13 avril 2011
INC, condamné Monsieur Bruno X...aux dépens.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00219
4 février 2009
4 février 2009
X... était toujours directeur technique ou remplacé ; qu'une telle question posée par le CE établit bien que dès cette époque, les salariés s'interrogeaient sur la fonction de Bruno X... ; qu'en dépit
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007680053
15 janvier 1982
15 janvier 1982
REQUETE SOMMAIRE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 14 MARS 1980, ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 3 DECEMBRE 1980, PRESENTES POUR LA SOCIETE ANONYME "LES MAISONS BRUNO
Source officiellecr
6079a8d29ba5988459c4f086
3 février 2004
3 février 2004
REJET du pourvoi formé par le procureur général près la cour d'appel d'Angers, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 10 juin 2003, qui a renvoyé Bruno X... des fins
Source officiellePage 48 sur 1427