[H], de la société Mestade et de la société [H], [I], [E], [L] et [C]. de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat du Crédit foncier de France et de la société Axa France vie, de la SARL Meier-Bourdeau,

[V] et de la société FCA Consulting, de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la Société générale, l'avis de M.

Les garages, buanderies, caves, greniers, celliers, bûchers et autres éléments de même nature, ainsi que les terrasses et toitures-terrasses accessibles.

MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Alice DINAHET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistée de Me David JACQUEMIN, avocat au barreau de NICE substitué par Me Céline

Betoulle, conseiller rapporteur, Mme Basset, conseiller, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Axelis Tertre

Contamine, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de Mme JessyG... -H... , Mme Laura G... et de Mme I...

Jardel, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société SIP, de la SCP Boulloche, avocat de la société

Savatier, conseiller doyen, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bohnert, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société

Rinuy, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Médiaco Atlantique, de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de M.

Après avoir relevé que le patrimoine immobilier de la caution pouvait être évalué, au jour de la conclusion de son engagement, à 410 000 euros, représentant la moitié de la valeur nette de la résidence

Lemaire, avocat général, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Guyot, conseiller, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Honeywell matériaux

Pimoulle, conseiller, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la commune de [...], de la SCP Boré, Salve de Bruneton et

Dupont, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, avocat de la société [3], de Me Balat, avocat de la [2] ; Sur le rapport de Mme Abgrall,

Pion, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Altedia, de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de Mme [C], après débats en l'audience publique du 12 octobre 2021

Sur le rapport de Mme Prache, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Kantar TNS-MB, de la SCP Boulloche,Colin, Stoclet et associés, avocat de

céans a ouvert la procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SAS PEPERONI & CO et a nommé la SELARL ASTEREN prise en la personne de Maître [K] [C] en qualité de mandataire judiciaire et Madame Célia

RCS sous le numéro 808 243 091 RCS [Localité 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Olivier FRAQUET Juges : Monsieur Stéphane AUBE Madame Célia

de l'article 4-4-1-2 de la convention collective UES Arkade relatif aux augmentations générales de salaire résultant de l'évolution du point Arkade, « chaque année au 1er janvier si la MNFD (la marge nette