Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018007607
30 novembre 2007
30 novembre 2007
Jean A, demeurant ... ; M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc01bd3db21cbdd8ed34
7 septembre 2011
7 septembre 2011
C/ Jean Claude Z...
Source officiellesoc
6137244dcd580146774145c9
2 juin 2004
2 juin 2004
Pierre Rateau, demeurant 115, rue Elsa Triolet, 38220 Vizille, 30 / M. Fernand Ravet, demeurant 4, rue Jean Jaurès, 38350 La Mure, 31 / M.
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007987384
18 mai 1998
18 mai 1998
Jean-Michel X..., demeurant ... à Saint-Gely-du-Pesc (34980) ; M.
Source officiellesoc
61372207cd580146773f9a81
17 février 1994
17 février 1994
Jean-Pierre Z..., demeurant ..., 2 ) de la société Z... et Zonen PVBA, société anonyme dont le siège social est ..., 3 ) du Bureau central français, dont le siège social est à Paris (9e), ...,
Source officielleCour d'Appel
6253c955bd3db21cbdd87f69
5 janvier 2006
5 janvier 2006
: 05 JANVIER 2006 No : No RG : 04/03363 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal de Grande Instance de BLOIS en date du 19 Octobre 2004 PARTIES EN CAUSE APPELANTS : Monsieur Julien X..., ... par Me Jean-Michel
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO01086
3 novembre 2010
3 novembre 2010
X... en régularisation forcée de la vente du fonds de commerce, à laquelle celui-ci s'opposait en faisant valoir que le liquidateur avait finalement acquiescé à un congé sans offre de renouvellement du
Source officielleCour d'Appel
6253cb27bd3db21cbdd8cf37
25 novembre 2008
25 novembre 2008
BP 345 97452 SAINT-PIERRE Cedex Représentant : SELARL AMODE-ANDRE.ROBERT-RAFFI (avocats au barreau de SAINT PIERRE) DÉBATS : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure
Source officielleCour d'Appel
6253c916bd3db21cbdd87304
26 octobre 2004
26 octobre 2004
Y... : - qui soulève la nullité du congé du 27 mars 2001 pour non-respect des dispositions de l'article 19 de la loi du 1er septembre 1948 sur l'emplacement et le nombre de pièces du local occupé par
Source officielleCour d'Appel
6253c919bd3db21cbdd8738d
26 octobre 2004
26 octobre 2004
Y... : - qui soulève la nullité du congé du 27 mars 2001 pour non-respect des dispositions de l'article 19 de la loi du 1er septembre 1948 sur l'emplacement et le nombre de pièces du local occupé par
Source officielle4eme Chambre Section 2
62c91af8f3eafe9fcf07604c
8 juillet 2022
8 juillet 2022
payés, * 261,27 € à titre de rappel de salaire et 26,12 € au titre des congés payés y afférents, * 63,84 € au titre du remboursement de la mise à pied conservatoire, * 500 € sur le fondement de l'article
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000008076860
28 juillet 1999
28 juillet 1999
Jean-Michel X..., demeurant ... ; M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc74bd3db21cbdd90296
13 février 2013
13 février 2013
, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.
Source officielleother
ECLI:FR:CCASS:2012:C1EV031
17 septembre 2012
17 septembre 2012
Ils y avaient retrouvé Jean AA..., contacté par Jean-Pierre EE....
Source officielleCour d'Appel
6253cababd3db21cbdd8bdb8
26 juin 2008
26 juin 2008
DEPOMMIER, Président - signé par Monsieur Jean-Michel DEPOMMIER, Président et par Mme Francine ROBIN, greffier présent lors du prononcé.
Source officielleCour d'Appel
6253c9f9bd3db21cbdd89b21
27 novembre 2007
27 novembre 2007
Sur le rappel de congés payés Il ressort des pièces produites aux débats, qu'au moment de son départ de l'entreprise, M.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:469794.20230816
16 août 2023
16 août 2023
ou d'une demande de modification de dates de congés.
Source officiellesoc
61372255cd580146773fc1a6
30 novembre 1994
30 novembre 1994
Jean-René X..., demeurant ...
Source officielle17e Chambre B
615e0e4dc25a97f0381f54a5
2 octobre 2014
2 octobre 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Jean-Pierre MASIA, Président de Chambre Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller Madame Brigitte PELTIER,
Source officielleCour d'Appel
6253c8a9bd3db21cbdd85e54
6 novembre 2001
6 novembre 2001
./ Alain A..., Jean Luc A..., Hervé A..., Thomas A..., Florence A...
Source officiellePage 48 sur 730