[L] [B], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° J 21-24.472 contre l'arrêt rendu le 14 juin 2021 par la cour d'appel de Cayenne (chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Pacifica,

___________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 26 MAI 2020 Le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Cayenne

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme [H] [W], épouse [N], domiciliée [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 13 octobre 2015 par la cour d'appel de Caen

Marc Y..., demeurant à Noisy-le-Roi (Yvelines), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 mars 1989 par la cour d'appel de Caen (1re chambre), au profit : 1°/ de M.

Maheux, résidence Boucherville, 61400 Mortagne-au-Perche, en cassation de deux arrêts rendus le 29 janvier 1996 par la cour d'appel de Caen (3e chambre, section sociale), au profit de : 1 / M.

Jean-Claude X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1998 par la cour d'appel de Caen (1re Chambre, Section civile), au profit de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel (

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Ricoh France, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 juin 1994 par la cour d'appel de Caen

Jean-Claude Y..., demeurant La Prunerie, Saint-Loup, Avranches (Manche), en cassation d'un arrêt rendu le 20 décembre 1990 par la cour d'appel de Caen (chambre sociale), au profit : 1 / de la Société

E..., demeurant 8, place de l'Ancienne Boucherie, 14000 Caen, 4 / de M. F..., demeurant ..., 5 / de M.

suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Thérèse Z..., épouse Y..., demeurant à Robehomme, Ranville (Calvados), en cassation d'un jugement rendu le 22 mars 1991 par le conseil de prud'hommes de Caen

[V] [I], domicilié [Adresse 1], [Localité 2], a formé le pourvoi n° W 23-15.153 contre le jugement rendu le 7 mars 2023 par le tribunal judiciaire de Caen (3e chambre civile), dans le litige l'opposant

, domicilié en son parquet général, place Gambetta, 14000 Caen, 7°/ à M.

enregistré à son secrétariat le 22 janvier 2018, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice, à sa demande de copie des documents suivants concernant le centre pénitentiaire de Caen

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 janvier 2017, à la suite du refus opposé par maire de Bayeux à sa demande de présentation des correspondances entre la mairie et France Domaine Caen

Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE BLANDIN GUYANE ENERGIE, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, chambre détachée de CAYENNE

mémoire régulièrement déposé et dans leur plainte, les parties civiles faisaient valoir que les agissements d'Anthony X... s'étaient poursuivis jusqu'aux dernières manoeuvres opérées par la société Caren

la manutention portuaire étendue et de divers décrets portant sur le montant du SMIC ; Attendu que les salariés font grief aux arrêts attaqués (cour d'appel de Fort-de-France, chambre détachée de Cayenne

la manutention portuaire étendue et de divers décrets portant sur le montant du SMIC ; Attendu que les salariés font grief aux arrêts attaqués (cour d'appel de Fort-de-France, chambre détachée de Cayenne