a été destinataire d'une enveloppe manuscrite renfermant une lettre anonyme dactylographiée ; qu'il est constant et non contesté que la cokerie de CARLING était le seul et unique client de la SARL ERT

du marché relatif à l'exploitation de la concession du service de location de téléviseurs du centre hospitalier de Troyes à la société Services et santé, cette dernière a succédé à la société Orion Cabling

Il ressort des pièces du dossier que la création du terrain de camping de Bernières-sur-Mer, comprenant 328 emplacements, a été autorisée par un permis de construire délivré le 10 avril 1978.

as part of the international campaign “Boycott, Divestment and Sanctions” (BDS) launched by NGOs in 2005 in the wake of an opinion issued by the International Court of Justice, were prosecuted for calling

The Court therefore took the view that only those senior officials could be considered guilty of aiding and abetting the offence of causing bodily harm. 54.

de Grenoble rejetant sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 26 juillet 2002 du maire de Talloires refusant la régularisation d'une autorisation d'aménagement de parcelles d'un terrain de camping

Pierre B..., 2°/ de Mme Gisèle Z..., épouse B..., demeurant tous deux Camping des Princes d'Orange à Orpierre (Hautes-Alpes), 3°/ de M.

thirty to ninety minutes, as follows: he was handcuffed with his hands behind his back, restrained by several prison officers, one of whom forcefully inserted a special rubber tube deep into his throat causing

Elle a conclu un contrat de bail avec la SAS camping Humawaka, gérée par Mme B C et M. A D, afin que cette dernière y exploite le camping Humawaka.

civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. et Mme X... détiennent des actions de la SA Les jardins de Villepey Eurocamping (la société) leur donnant la jouissance de deux emplacements dans le camping

; qu'il résulte de l'instruction que le rapport établi par le rapporteur ainsi que les documents annexés ont été communiqués à la chambre syndicale nationale du commerce des articles de sports, de camping

tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 19 juin 1990 par lequel le maire de Royan a refusé de lui accorder l'autorisation d'aménager un terrain de camping

ALVICOM (MON-CAMPING-CAR.COM) Ordonnance de Référé, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 février 2025 le Comité de liaison du camping-car, (CLC), représenté par la SELARL DLBA Avocats, demande au tribunal : 1°) de suspendre

arrêtés du 1er février 2024 n°2024-18, 2024-19 et 2024-20 par lesquels le maire d'Ondres a prononcé la fermeture administrative de l'épicerie, de la salle d'animation et de l'espace de restauration du camping

A, annulé la délibération du conseil municipal de Blauvac du 18 novembre 2019 en tant, d'une part, que le secteur de taille et de capacité d'accueil limitées " At " n'inclut pas la partie est du camping

Vu les procédures suivantes : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Camping Mas de Rey, la société civile du Camping Mas de Rey, Mme B D et M.

of Ministers dating back to November 2003, it considered that the Court's judgment required the adoption of individual measures in view of the extent of the violations of the right to a fair trial casting

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. et Mme X..., propriétaires d'un terrain de camping et d'un

The courts repeatedly noted that the applicant had been charged with very serious offences carrying a sentence of over twelve years’ imprisonment.