qui a pu en déduire, sans être tenue de procéder à une recherche qui ne lui était pas demandée, que la manière dont avaient été implantées les bornes sur le terrain n'était pas constitutive d'un vice caché

; Sur le moyen unique, commun aux trois pourvois : Attendu, selon les arrêts attaqués (Aix-en-Provence, 24 mai 2004), qu'engagées, par le Centre Antoine Lacassagne, centre de lutte contre le cancer

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 24 mai 2004), qu'engagé par le Centre Antoine Lacassagne, centre de lutte contre le cancer

C'est, d'ailleurs, au titre de ces désordres que l'expert a évalué les travaux de toiture pour la réparation du vice caché du 4e étage.

camion-benne ; qu'à la suite de dysfonctionnements ayant entraîné un dommage irrémédiable du moteur, l'acquéreur a assigné le vendeur en résolution de la vente, sur le fondement de la garantie des vices cachés

la société civile immobilière Stecy (la SCI Stecy) a vendu à M. et Mme V..., par l'intermédiaire de la société Eurogestrim, un lot de cinq appartements dans un immeuble ; que, se plaignant de vices cachés

acheté le 3 avril 1996 un fonds de commerce de fabrication et de distribution de produits alimentaires à la société OFDPA Brehon Hervé, a assigné cette dernière en annulation de la vente pour vices cachés

Morelle a assigné la société Perrin en paiement du prix des produits ; que cette société a formé une demande reconventionnelle en paiement de dommages-intérêts sur le fondement de la garantie des vices cachés

X..., directeur du service d'hématologie de l'institut Paoli-Calmettes, centre régional de lutte contre le cancer, a tenu une conférence de presse le 2 décembre 1997, dans les locaux dudit centre, sur

X... a participé en qualité d'ingénieur de recherche, aux travaux scientifiques menés par le docteur Y..., salarié du CNRS, au sein du laboratoire de chronobiologie-chronopharmacologie-cancer à l'hôpital

(le fabricant) ; qu'à la suite d'une panne, l'acquéreur, alléguant l'existence d'un vice caché, a assigné le vendeur et le fabricant en référé aux fins d'expertise, par actes des 9 et 10 février 2016 ;

Mme X... pour faire prononcer la résolution de la vente et la résiliation des contrats de prêt consentis pour cette acquisition par la banque La Hénin ; que les acquéreurs ont invoqué d'abord le vice caché

1989 par laquelle le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale a refusé son agrément aux avenants n° 80 et n° 80 bis à la convention collective des centres de lutte contre le cancer

l'occasion de la création d'une mezzanine, découvert des fissures anormales entre la poutre et le béton, le mur de refends et la dalle en allège, ils ont assigné leur vendeur en garantie des vices cachés

2013, pourvoi n° 12-28.480) que, le 16 mai 2007, M. et Mme [R] ont vendu un immeuble à Mme [W] qui, soutenant que la toiture était fuyarde, les a assignés en indemnisation sur le fondement des vices cachés

, seule est ouverte à l'acquéreur l'action spécifique de la garantie des vices cachés (Civ. 3e, 17 nov. 2004, no 03-14.958).

côté gauche a été traitée en 2002 ; - n'avoir pas eu une embolie pulmonaire sur thrombose veineuse profonde poste chirurgicale, s'agissant d'un mensonge ; - n'avoir pas eu une dyslipoprotéinémie ni un cancer

opérations d'importation déterminées, notamment au mois de janvier 2001 et leur participation, soit en personne, soit par le recrutement en France de main-d'oeuvre pour des travaux d'aménagement de caches

Invoquant l'apparition de fissures, Mmes R... et X... ont, après expertise, assigné Mme V... en indemnisation sur le fondement de la garantie des vices cachés. Examen du moyen Enoncé du moyen 3.

de l'insuffisance du système d'assainissement et de la découverte de containers et résidus toxiques, les acquéreurs ont l'assignée en résolution de la vente sur le fondement de la garantie des vices cachés