Guérin, président, Mme Carbonaro     , conseiller rapporteur, M.

Sur le rapport de Mme Carbonaro, conseiller référendaire, les observations de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de Mme D... L..., et les conclusions de M.

Sur le rapport de Mme Carbonaro, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Valat, avocat général, après débats en l'audience publique du 8 janvier 2020 où étaient présents M.

0.15pt; vertical-align:super } .s2ED52ED2 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:13pt } RÉSOLUTION INTÉRIMAIRE DH (98) 102   DROITS DE L’HOMME   REQUÊTE N o   33152/96   CARBONARO

Guérin, président, Mme Carbonaro, conseiller rapporteur, M.

Sur le rapport de Mme Carbonaro, conseillère, les observations du cabinet Munier-Apaire, avocat des demandeurs, les observations de la société Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société, [

Sur le rapport de Mme Carbonaro, conseillère, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. [L] [B], et les conclusions de M.

Portalis 35L7-V-B7J-CMIUF Décision déférée à la Cour : Jugement du 6 octobre 2025 - Tribunal de commerce d'EVRY - RG n° 2025L02071 Nature de la décision : réputée contradictoire NOUS, Raoul CARBONARO

B A, retenu an centre de rétention administrative de Paris-Vincennes, représenté par Me Carbonetto, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 mai 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé

Carbonneau, lawyers practising respectively in Tbilisi and Paris.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Ateliers Marcel Carbonel, société à responsabilité limitée, dont le

La SARL SANTONS MARCEL CARBONEL ajoute que les demandes tant auprès de l'inspection du travail que du ministère du travail étaient légitimes.

[P] [D] né le 09 novembre 1981 à [Localité 3], de nationalité russe RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 3 assisté de Me Antonio Carbonetto , avocat de permanence, avocat au barreau de Paris

[C] [T] né le 09 février 1978 à [Localité 1], de nationalité moldave RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 2 assisté de Me Antonio Carbonetto avocat de permanence, avocat au barreau de Paris

le 31 octobre 1987 à [Localité 1], de nationalité algérienne alias [S] [R] né le 01/10/1988 à [Localité 2] de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [3] assisté de Me Antonino Carbonetto

[X] [J] né le 09 avril 1986 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Antonino Carbonetto, avocat de permanence au barreau de Paris et de Mme [R]

[M] [E] né le 20 avril 2000 à [Localité 1], de nationalité roumaine RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Antonino Carbonetto, avocat de permanence au barreau de Paris et de Mme [K] [

Béal ; - les observations de Me Carbonetto, représentant M. A... en présence d’un interprète en langue bengali et qui s’en remet aux écritures du requérant.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 juin 2025, Mme A, représenté par Me Carbonetto, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521

B C A, représenté par Me Carbonetto, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 mars 2025 par lequel le préfet des Yvelines l'a obligé de quitter le territoire français sans délai, a fixé