retirée sous une tente pour y passer la nuit en compagnie d'une demi-soeur et d'un demi-frère, son père avait mis une main sur ses cuisses et en était venu, après lui avoir écarté les jambes, à lui caresser

X... et son mari, en y participant activement, en caressant les mineures ou en regardant son mari caresser A...

prêt ; que les acquéreurs ont versé un acompte de 10 000 euros ; que, ceux-ci n'ayant pas déféré à la mise en demeure de signer l'acte authentique de vente, le notaire a dressé un procès-verbal de carence

dit le licenciement nul et d'avoir condamné la société Caressa Bat à payer à M.

qu'ayant retenu, par motifs propres et adoptés, qu'à la demande des époux X..., vendeurs, la signature authentique avait été reportée à plusieurs reprises jusqu'à l'établissement d'un procès-verbal de carence

d'oeuvre complète pour la transformation d'un immeuble de bureaux en logements ; que la livraison prévue pour novembre 1998 n'est intervenue qu'en février 1999 ; que la société Nant'Im, invoquant la carence

européenne d'assurances industrielles (CEAI) un contrat de garantie de bonne fin de travaux prévoyant en cas de défaillance une garantie d'achèvement ; que les travaux n'ayant pas été terminés du fait de la carence

-Y... et condamné le père à payer une pension alimentaire pour chacun des trois enfants, cette pension cessant d'être due, en cas de carence scolaire ou professionnelle volontaire de l'enfant, après 16

Tribunal d'avoir ainsi statué, alors que, selon le moyen, il a été fait une fausse application de l'article L. 34 du Code électoral, l'intéressé ne pouvant prouver l'erreur matérielle s'agissant d'une carence

Se plaignant d'une carence dans la vérification des comptes et de l'absence de retenue de garantie, le maître de l'ouvrage a assigné en indemnisation l'architecte et son assureur.

consolidation de son état de santé fixée au 25 août 2008 par la caisse primaire d'assurance maladie du Haut-Rhin (la caisse), l'expertise médicale technique mise en oeuvre a donné lieu à un rapport de carence

garantie du GARP devait s'appliquer aux créances résultant de la rupture du contrat de travail, le conseil de prud'hommes a retenu que Mme Y... n'avait pas été licenciée par le liquidateur du fait de la carence

Balladur en partie responsable de la non-conformité de l'immeuble Amiral I aux règles de sécurité incendie, l'arrêt retient que la carence de cet architecte dans la conception de la construction constitue

pas produit la circulaire du Ministère de l'Equipement du 12 janvier 1988 qui aurait mis le droit français en conformité avec l'article 95 du traité instituant la Communauté européenne, et que cette carence

L'expert technique a établi un rapport de carence. 2. La victime a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale.

mois d'emprisonnement prononcée à l'encontre du prévenu ; "aux motifs qu'il résulte de l'ordonnance du juge de l'application des peines de Quimper, en date du 29 novembre 1996, qu'en raison de la carence

Adam de X... d'effectuer des livraisons que l'intéressé aurait refusées, sans examiner les éléments produits au débat par le salarié et censés démontrer la carence de l'employeur ; Mais attendu que

lettre de licenciement équivaut à une absence de motif ; qu'après avoir reproduit le contenu de la lettre de licenciement duquel il ne résultait aucun motif précis, la cour d'appel ne pouvait pallier la carence