Calix X... dit Ignace Y...

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 15 NOVEMBRE 2012 N° 2012/550 Rôle N° 12/03514 SAS AXIMA SAS CARI SAS ETABLISSEMENTS [E] [R] C/ SAS [

qu'il est devenu par la suite rédacteur en chef de la revue "France auto" appartenant à cette société ; que la FFSA ayant décidé de sous-traiter une partie de la réalisation du magazine à la société Carlive

Carlos Manuel X... Y...

engagée en sa qualité d'administratrice légale, en cassation d'un arrêt rendu le 30 mai 1990 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile 1ère section), au profit de : 1°) la société anonyme d'HLM Carpi

CARL Représentant : Maître Catherine FAVAT de la SELARL FBC AVOCATS, avocats au barreau de Paris, vestiaire : C1806 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 Avril 2024 DEMANDEUR : Madame [R] [I] [Adresse 5

Grande Instance de CAMBRAI REF : CC/VC APPELANT Monsieur [Z] [Y] né le [Date naissance 1] 1947 à [Localité 10] - de nationalité Française demeurant : [Adresse 4] Représenté par Me Isabelle CARLIER

PERPIGNAN représentée par la SCP ARGELLIES- WATREMET, avoués à la Cour assistée de la SCP VIAL- PECH DE LACLAUSE- ESCALE- KNOEPFFLER, avocats au barreau des Pyrénées Orientales INTIMES : Monsieur Carl

qu'il ressort du listing de chèques et lettres de change impayés (D 2423 à D 2425, D 2558) que la qualité de viticulteur peut être reconnue aux 31 parties appelantes suivantes : Earl NNNN... , SCEA Carl

Line A/S est défini comme le transporteur ("Carrier" means J... Line A/S of [...]), l''année d'édition figure en bas à la dernière page des conditions : « J...

MOTIFS Ordonnons la jonction des procédures 11/05368 et 11/5353 sous le numéro 11/5353 LE MAGISTRAT CHARGE DE LA MISE EN ETAT, Chantal GAUDINO Copie à la SCP DELEFORGE FRANCHI et la SCP CARLIER

IMMOBILIER [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Agnès PROUZAT de la SCP VERBATEAM MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER Le DIX NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS Nous, Thierry CARLIER

Juge aux affaires familiales de LILLE, décision attaquée en date du 27 Septembre 2010, enregistrée sous le no 10/ 03609 Monsieur Sandy X... ... ... 59840 PERENCHIES Représentant : la SCP CARLIER

Représentant : la SCP CARLIER REGNIER (avoués à la Cour) INTIME Monsieur Yves Y... ...

JUGEMENT Rendu publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, par Madame Mechtilde CARLIER, Juge, assistée de Madame Zahra AIT, greffier.

ORDONNANCE : Prononcée en audience publique, par ordonnance contradictoire et en premier, par Madame Mechtilde CARLIER,juge de la mise en état, assistée de Madame Zahra AIT, greffier.

Me Carlier expose avoir été consulté par M. et Mme [J] et ajoute : «Pour assurer le respect du contradictoire, je vous prie de me fournir les pièces du dossier (...)

Sur le moyen unique : Vu l'article L. 244-8 du Code de la sécurité sociale ; Attendu qu'une salariée de la société Cartier a reçu de la caisse primaire d'assurance maladie des prestations à la