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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DROIT COMMUN
67005c35c34eb4cc857ff157
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Portalis DB3J-W-B7I-GHQK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BILLAULT Caroline
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:0207JUD004066008
7 février 2012
7 février 2012
Les trois photos illustrent l’article intitulé « La princesse Caroline.
Source officielleCour d'Appel
6253cc19bd3db21cbdd8f1dd
6 mars 2012
6 mars 2012
) (avocats au barreau de PARIS, toque : K111) assisté de Me Marine D'ARANDA (avocat au barreau de PARIS, toque : G 404) INTIMÉ Maître Isabelle Z... ... 75011 PARIS représentée par la SCP BOMMART
Source officielleCour d'Appel
6253cb25bd3db21cbdd8cf02
13 novembre 2008
13 novembre 2008
toque : P 238 substitué par Me Emilie MERIDJEN, avocat au barreau de PARIS, toque : E 1807, COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 02 Octobre 2008, en audience publique, devant la Cour
Source officielleChambre 1/Section 2
66901cd9af84b0bef080acc5
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Point E, villa N°11/A DAKAR (Sénégal) Madame [N] [X] épouse [U] Point E, villa N°11/A DAKAR (Sénégal) représentés par Me Didier NAKACHE, avocat plaidant au barreau de PARIS, vestiaire : R99, Me Caroline
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
5fdccecd985ed83a1eceb72d
26 octobre 2018
26 octobre 2018
Par courrier du 4 février 2015, l'association a convoqué Mme G... le16 Février 2015 à un entretien préalable en vue d'un licenciement pour faute grave.
Source officielleChambre sociale 4-6
6867611ec173dff6a793371c
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[O] a été licencié par courrier en date du 23 juin 2020, énonçant une faute grave. M.
Source officielle8ème Chambre
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2 avril 2026
2 avril 2026
DAVROUX, 1ère Vice-Présidente adjointe,siégeant à Juge Rapporteur avec l’accord des avocats ; Magistrats ayant délibéré : Président : Caroline DAVROUX, 1ère Vice-Présidente adjointe, Assesseur : Sophie
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
60355479ea0e5c7d16e91ae1
11 mai 2016
11 mai 2016
INTIMÉ INCIDENT Monsieur [V] [D] [Adresse 1] [Adresse 4] né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 1] comparant en personne, assisté de Me Abdelhalim BEKEL, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque
Source officielle8ème Chambre
69ced6adcdc6046d47e82668
2 avril 2026
2 avril 2026
[D] [V] [C] et Mme [B] [H] [V] [C] étaient tous deux propriétaires des lots numéros 19, 63 et 64 au sein de la résidence en copropriété [Adresse 1] sise [Adresse 2] à [Localité 2].
Source officielle1ère chambre
DTA_2300997_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
A C, né le 28 novembre 1973 à Birmingham (Royaume-Uni), est détenteur de trois carabines et deux fusils déclarés, et de trois carabines et six fusils non déclarés.
Source officielleChambre Sociale
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13 avril 2023
13 avril 2023
ACTERIM CENTRE venant aux droits de la SARL ACTERIM NEUFCHATEL [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Valérie GRAY de la SELARL GRAY SCOLAN, avocat au barreau de ROUEN substituée
Source officielleRéférés JCP
69d820fdcdc6046d47b2199f
9 avril 2026
9 avril 2026
1 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Juge des contentieux de la protection Référé [Adresse 1] [Localité 1] [L] [P] c\ [C] [S] ORDONNANCE DE REFERE DU 09 Avril 2026 DÉCISION
Source officielle9ème Chambre JEX
65b16346b9f94e984650caaf
18 janvier 2024
18 janvier 2024
PRESIDENT : Mme BENHARKAT, Juge GREFFIER : Madame KELLER, Greffier DEMANDERESSE Madame [D], [F] [B] née le 10 Septembre 1975 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Caroline
Source officielleChambre 1-9
633fc29ae633183e2ee176ea
6 octobre 2022
6 octobre 2022
, assisté de Me Caroline BRUMM-GODET de la SAS IMPLID AVOCATS ET EXPERTS COMPTABLES, avocat au barreau de LYON Madame [M] [G] épouse [I], née le [Date naissance 2] 1961 à [Localité 8] demeurant [
Source officielleService de proximité
68c324a1c6c6896192a78cbd
10 janvier 2025
10 janvier 2025
proximité [X] c/ [H] MINUTE N° DU 10 Janvier 2025 N° RG 24/01563 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PTIP Grosse délivrée à Me SABATIE Cyril Copie délivrée à Me LE LIEVRE Caroline
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01322_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caroline Gaillard, - les conclusions de M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6036c2b9cf696a61b45bdff6
8 septembre 2015
8 septembre 2015
: 271 INTIMEE Madame [W] [M] née le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 1] (TURQUIE) [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Gregory MENARD, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque
Source officielleCour d'Appel
6253cd0fbd3db21cbdd922dc
16 avril 2015
16 avril 2015
aux droits de la société LOCOCHE ELECTRICITE 98 avenue de Villiers 75017 PARIS représentés par Me Benedict VIDAL, avocat au barreau de PARIS, toque : K0048 substitué par Me Caroline PEYRATOUT, avocat
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
603710a537ea5bab19a5c480
17 juin 2015
17 juin 2015
paris - RG n° 10/10625 APPELANTE SCI MEHDI prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Gilles BRACKA, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, toque
Source officiellePage 48 sur 186